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Par ASRSQ

Réduction des frais pour la demande de suspension du casier judiciaire - 50$

Depuis le 1er janvier 2022, les frais pour les demandes de suspension du casier judiciaire sont maintenant à 50$.

Cela représente une belle nouvelle pour les personnes qui souhaitent effectuer leur demande et pour qui le prix représentait auparavant un obstacle.

Pour effectuer votre demande, veuillez vous rendre sur le site du Gouvernement du Canada.

* Veuillez noter que certains frais additionnels peuvent être exigés pour les prises d'empreintes et autres. Le 50$ ne représente que le coût pour faire la demande administrative.

Frais De Suspension Casier