Renseignements utiles

Réintégration sociale

Qu'est ce que la réinsertion sociale?

La réinsertion sociale est souvent définie par l'absence de récidive. Il existe toutefois une autre définition qui va beaucoup plus loin et qui implique que l'individu puisse :

  • Vivre en conformité avec les normes et les valeurs sociales;
  • Développer un sentiment d'appartenance à sa communauté;
  • Subvenir adéquatement à ses besoins;
  • Vivre un certain bien-être.

De plus, le concept de réinsertion implique que l'individu a déjà été inséré, ce qui n'est pas toujours le cas : plusieurs avaient, avant la sentence, un mode de vie dysfonctionnel.

Pour mieux comprendre

Réinsérer :

  • Insérer de nouveau quelque chose quelque part.
  • Agir pour que quelqu'un (handicapé, délinquant, drogué, etc.) puisse se réadapter à la vie sociale.

Réhabiliter :

  • Mettre un terme aux soupçons, critiques, mépris, etc., dont quelqu'un faisait l'objet en prouvant officiellement qu'il méritait ou qu'il mérite de nouveau la confiance, l'estime.
  • Reconnaître la valeur, l'utilité de quelqu'un, de quelque chose après une période d'oubli, de discrédit.
  • Traiter un toxicomane de manière à permettre sa réinsertion sociale.


Source : Dictionnaire Larousse

  • Le point de vue de la loi

    La Loi sur le système correctionnel du Québec (LSCQ) a « comme objectif d'apporter une vision commune à tous les intervenants participant à la réinsertion sociale des personnes contrevenantes » selon la Sécurité publique du Québec.

    Dès la première phrase de l'article 1 de la LSCQ, on peut lire que « Les Services correctionnels du ministère de la Sécurité publique, la Commission québécoise des libérations conditionnelles ainsi que leurs partenaires des organismes communautaires et tous les intervenants de la société intéressés au système correctionnel favorisent la réinsertion sociale des personnes contrevenantes ».

    Le chapitre I définissant les principes généraux de la LSCQ ajoute deux autres missions : la protection de la société et le respect des décisions des tribunaux.

    Le Code criminel a vu le jour en 1892, il contient les crimes pouvant faire l'objet d'une poursuite criminelle au Canada. Le Code criminel détermine l'objectif de la peine selon l'article 718 : « Le prononcé des peines a pour objectif essentiel de contribuer, parallèlement à d'autres initiatives de prévention du crime, au respect de la loi et au maintien d'une société juste, paisible et sûre par l'infliction de sanctions justes visant un ou plusieurs des objectifs suivants :

    a) dénoncer le comportement illégal;
    b) dissuader les délinquants, et quiconque, de commettre des infractions;
    c) isoler, au besoin, les délinquants du reste de la société; 
    favoriser la réinsertion sociale des délinquants;
    e) assurer la réparation des torts causés aux victimes ou à la collectivité;
    f) susciter la conscience de leurs responsabilités chez les délinquants, notamment par la reconnaissance du tort qu'ils ont causé aux victimes et à la collectivité ».

    Favoriser la réinsertion sociale d'un contrevenant est donc un des objectifs de la peine selon le Code criminel.

  • Les voies de la réinsertion sociale

    L'accès à l'emploi est un élément majeur du processus de réinsertion sociale. Il sous-entend une volonté de la part de l'individu et de la communauté d'aller vers la réhabilitation.

    L'occupation d'un emploi :

    • Implique un important investissement de temps au quotidien;
    • Développe une estime de soi positive;
    • Permet de consolider un réseau social;
    • Représente une source de revenus essentielle à la vie en société;
    • Contribue au bon développement de cette société.

    On constate aisément que l'occupation d'un emploi contribue à satisfaire les besoins de l'individu représenté par la pyramide de Maslow. Le psychologue Abraham Maslow a établi dans les années 1940 une classification hiérarchique des besoins humains. Selon lui, ces besoins créent la motivation. Une fois les besoins de base satisfaits, l'individu développe les besoins dits secondaires. Pourtant l'accès à l'emploi des personnes judiciarisées est compromis par un manque de formation et une forte discrimination de la part des employeurs.

    Pour faciliter la réinsertion sociale, plusieurs programmes ont été mis en place par le Service correctionnel du Canada (SCC). Ces programmes proposent des activités socioculturelles, de loisirs, sportives, du travail (rémunéré ou non) ou des formations. Il existe également des programmes destinés aux familles des délinquants, aux victimes et d'autres qui tentent de répondre aux besoins particuliers des toxicomanes, des délinquantes, des Autochtones ou encore de gestion de la colère. CORCAN est un programme qui fournit des possibilités d'emploi et de formation aux détenus dans les pénitenciers fédéraux et dans une moindre mesure, pour une courte durée, à leur sortie de prison. Cette initiative augmente les chances d'employabilité et permet de recréer des situations de la vie dans un milieu de travail réel.

    La réinsertion sociale ne s'arrête pas à la remise en liberté de l'individu, le sentiment d'appartenance à une communauté doit aussi avoir le temps de se mettre en place. Il existe des organismes et des programmes qui facilitent le changement de milieu de vie.

    La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) montre que la libération conditionnelle est efficiente : « D'avril 1994 à mars 2006, 70 % des 14 792 délinquants qui ont obtenu une période de mise en liberté conditionnelle totale ont fini de purger leur peine avec succès. Dans un peu plus de 17 % des cas, la liberté conditionnelle a été révoquée parce que le délinquant n'avait pas respecté les conditions imposées, et dans 13 % des cas, parce qu'il avait commis une nouvelle infraction. Au cours de la même période, la Commission a accordé la semi-liberté dans 2 236 des cas. Près de 82 % des délinquants ont mené à bien cette période de liberté. Il y a eu révocation à la suite de manquements aux conditions dans un peu moins de 13 % et de nouvelles infractions dans 5,8 % des cas ».

    En 2012-2013, selon la CLCC, le taux d'octroi de la libération conditionnelle en semi-liberté de ressort fédéral était de 68 % et celui de la libération conditionnelle totale de ressort fédéral de 29 %. Pendant la même période, le taux d'achèvement des libertés sous condition de ressort fédéral pour la semi-liberté était de 89,3 %, pour la liberté conditionnelle totale de 85,2 % et pour la liberté d'office de 60,6 %.

    Les maisons de transition sont des organismes servant de pied-à-terre dans une collectivité à des individus judiciarisés en démarche d'intégration ou de réintégration sociale et s'inscrivant dans un processus de libération graduelle. Elles permettent aux individus de combler leurs besoins de base (hébergement, nourriture, etc.); ils peuvent alors poursuivre leurs démarches de réinsertion sociale, notamment la recherche d'emploi et le développement personnel. Ces maisons offrent des programmes qui varient d'une ressource à l'autre : toxicomanie, délinquance sexuelle, gestion de la colère, etc.

    Les Cercles de soutien et de responsabilité (CSR) sont constitués de quatre à sept bénévoles qui s'engagent à soutenir un délinquant sexuel qui réintègre la société après une peine d'emprisonnement. Selon le SCC, la mission d'un CSR est de « réduire considérablement le risque que de victimisation sexuelle des membres de la collectivité, en aidant les délinquants à se réinsérer dans la collectivité, à mener une vie responsable et productive ».

    D'après le rapport de recherche No R-185 de 2008, Cercles de soutien et de responsabilité : Reproduction à l'échelle nationale des résultats obtenus, « les délinquants qui ont participé à un CSR présentent, pour tous les types de récidive, un taux notablement inférieur à celui des délinquants du groupe témoin qui n'ont pas participé au CSR. Plus précisément, on trouve chez les premiers une réduction de 83 % dans la récidive sexuelle par rapport au groupe témoin (2,1 % vs 12,8 %), une réduction de 73 % pour tous les types de récidive avec violence (notamment sexuelle : 8,5 % vs 31,9 %) et une réduction globale de 72 % dans tous les types de récidive (notamment avec violence et sexuelle : 10,6 % vs 38,3 %) ».

    Selon la thèse de doctorat de J. Bigras, La prédilection de la récidive chez les délinquants sexuels de 2007, le taux de récidive pour les délits sexuels à l'égard d'un enfant (intra et extrafamiliaux) est de 2,8 %, celui à l'égard d'un adolescent (13 à 16 ans) de 6,2 % et celui envers un adulte de 5,2 %, enfin celui pour les délits sexuels mixtes (victimes adultes et mineures) le taux de récidive est de 7,8 %. Dans les cas d'agression contre les enfants, la grande majorité (89 %) des délinquants connaissaient leur victime. La proportion diminue à 74 % pour les délits commis à l'égard des adultes.

  • Taux de récidive

    Le taux de récidive est défini comme étant « le pourcentage de délinquants mis en liberté qui réintègrent un établissement correctionnel fédéral pendant une certaine période » selon le SCC. Donner un taux de récidive général est extrêmement difficile, de nombreuses questions se posent : faut-il faire une moyenne des différents taux? Faut-il compter toutes les récidives de la même façon? Quelle doit être la période de référence?

    Deux exemples sont donnés dans le volume 5 du FORUM (recherche sur l'actualité correctionnelle) du SCC consacré à la récidive « Par exemple, un délinquant coupable de fraude mis en liberté à condition de ne pas consommer d'alcool ou de drogue décide de fêter sa liberté retrouvée en se saoulant avec ses amis. Les voisins incommodés par la fête appellent la police et celle-ci découvre par hasard que le délinquant est en liberté conditionnelle. Y a-t-il récidive?

    En admettant qu'on s'en tienne aux manquements les plus graves, prenons l'exemple d'un délinquant sexuel mis en liberté à condition de ne pas fréquenter d'écoles, son terrain de chasse de prédilection. Si les autorités apprennent que le délinquant sexuel traîne dans les cours des écoles, est-il en récidive? C'est grave, mais y a-t-il récidive? »

    Les programmes de réinsertion sociale ainsi que les moyens mis en œuvre pour aider à la réadaptation des personnes judiciarisées comme les libérations conditionnelles ont aussi une influence sur la récidive. Selon le Groupe de défense des droits des détenus de Québec, « les délinquants ayant suivi une formation de base en prison ont un taux de réadmission de 7,1 % moins élevé que ceux n'ayant reçu aucune éducation entre les murs. Les programmes d'emploi en établissement après la mise en liberté diminuent de 27,8 % le taux de réadmission. La diminution est de 14 % pour les programmes de traitement de la toxicomanie, de 11 % pour les programmes d'orientation personnelle et affective, d'entre 69 % et 86 % pour les programmes de maîtrise de la colère dépendamment si l'on parle de la récidive sans violence ou de la récidive avec violence et, finalement, de 58,9 % pour les programmes de traitement des délinquants sexuels ».

    À cela on peut ajouter qu'en 2012-2013 :

    • 1,5 % des semi-libertés de ressort fédéral ont pris fin suite à la perpétration d'une infraction sans violence et 0,1 % suite à une récidive accompagnée de violence.
    • 3,3 % des libertés conditionnelles totales de ressort fédéral ont pris fin suite à la perpétration d'une infraction sans violence et 0,3 % suite à une récidive accompagnée de violence. Cela représente une diminution de 2,1 % et de 0,2 % comparativement à 2011-2012.
    • 7,1 % des libérations d'office ont pris fin en raison d'une infraction sans violence et 1,5 %, en raison d'une infraction avec violence. Cela représente une diminution de 2,4 % et de 1 % comparativement à 2008-2009. 

    Finalement, depuis 1970, plus de 460 000 Canadiens se sont fait octroyer un pardon ou une suspension du casier. De ce nombre, 96 % demeurent en vigueur, ce qui montre que la grande majorité des personnes qui ont obtenu un pardon ou une suspension du casier continuent d'être des citoyens respectueux des lois dans la collectivité.

    L'ASRSQ demeure convaincue que la réinsertion sociale est le meilleur moyen de protéger la communauté à long terme.
  • La réintégration sociocommunautaire

    L'ASRSQ a développé une notion spécifique, la (ré)intégration sociocommunautaire, qui est un concept plus large que celui de réinsertion sociale. La (ré)intégration sociocommunautaire d'une personne est «un processus d'adaptation individualisé, multidimensionnel et à long terme qui n'est achevé que lorsque celle-ci participe à l'ensemble de la vie de la société et de la communauté où elle évolue et qu'elle a développé un sentiment d'appartenance à leur égard».

    Il s'agit donc d'un processus d'adaptation à un milieu donné qui est propre à chaque personne. Ce processus comporte trois dimensions : la dimension organisationnelle (hébergement, nourriture, vêtements, etc.), la dimension occupationnelle (formation, travail, bénévolat, etc.) et la dimension relationnelle (famille, pairs, implication dans la communauté, etc.).

    Le terme d'intégration ou de (ré)intégration a une portée plus grande que celui d'insertion ou de réinsertion. L'insertion ne vise qu'à introduire une personne dans un milieu social donné, alors que l'intégration va plus loin en cherchant aussi à créer une plus grande interdépendance entre celle-ci et les autres membres d'une collectivité.

    Par ailleurs, la (ré)intégration sociocommunautaire touche à la fois des dimensions sociales et communautaires. Si elles semblent synonymes, ces dimensions relèvent en fait de deux réalités bien différentes. La relation «sociale» est une relation «froide», elle recouvre par exemple le monde des affaires, l'État, le droit, la science et l'opinion publique. La relation «communautaire» est une relation «chaude» qui recouvre les liens entre parents, voisins, compagnons de travail, personnes issues de la même ethnie, adhérents à un même parti politique, etc. En fait, cette relation recoupe tout ce qui a trait à ce que des gens peuvent avoir en commun : «communauté de sang», «communauté de lieu», «communauté d'intérêts», «communauté d'identité» ou «communauté d'esprit».