Renseignements utiles

Travaux compensatoires

Les travaux compensatoires

Extrait d’un texte publié dans le Porte ouverte du printemps 2008, intitulé Le Programme de travaux compensatoires souffle 25 bougies!

En janvier 1983, l’Assemblée nationale du Québec votait un projet de loi qui introduisait le Programme de travaux compensatoires (PTC) au Québec.

Ce programme offre aux citoyens adultes dans l’incapacité de s’acquitter d’une amende la possibilité d’exécuter des travaux au profit d’un organisme communautaire sans but lucratif. Il faut savoir que les travaux compensatoires sont réservés aux personnes démunies incapables de payer ou vivant une situation financière telle que le paiement peut avoir un impact négatif important sur les conditions de vie de l’individu ou de sa famille immédiate.

En plus d’assurer le recouvrement des amendes (par la réalisation de travaux), le programme permet d’humaniser le système de justice, de responsabiliser les participants et de susciter l’intérêt de la participation de la société à l’administration de la justice.

Les travaux compensatoires sont offerts par les percepteurs d’amende uniquement lorsqu’il a été reconnu qu’il est impossible pour la personne de payer l’amende, et ce, malgré les possibilités prévues par la loi : délai minimal de 30 jours pour payer, délais additionnels, paiements différés et saisie. Le nombre d'heures de travail à effectuer est proportionnel au montant de l'amende, à laquelle on ajoute les frais accumulés. Il est déterminé à partir d'une table d'équivalence établie par la loi (voir graphique ci-dessous).

Le processus

La personne qui accepte d’effectuer des travaux compensatoires doit respecter certaines modalités. Il doit d’abord s’engager par écrit à effectuer un nombre d’heures de travaux non rémunérés. Ensuite, elle doit prendre contact avec un organisme communautaire de référence mandaté par le Ministère de la Sécurité publique pour administrer le PTC. Ces organismes sans but lucratif ont d'abord été recrutés par le ministère de la Sécurité publique pour leur rayonnement et pour leur expertise auprès des clientèles démunies. Étant donné leurs expertises variées (santé mentale, action bénévole, réinsertion sociale, médiation, entraide, pauvreté, etc.), ces organismes peuvent intervenir adéquatement auprès des différentes clientèles qui leur sont référées.

C’est à leurs intervenants que reviendra la tâche de déterminer la nature et les modalités d’exécution du travail à effectuer. Dans la mise en place d’un plan d’action, ils auront à tenir compte de la capacité, des habilités et des intérêts des personnes référées ainsi que des besoins des organismes d’accueil où elles effectueront les travaux. Une fois que le plan d’action est déterminé et que la personne y consent, elle doit satisfaire aux exigences auxquelles elle s’est engagée. Une fois que les travaux sont complétés (ils le sont dans 65% des cas), la personne obtient un jugement de libération qui lui confirme que son amende a été acquittée. Il est à noter qu’à tout moment, une personne peut choisir de payer son amende en fonction des heures qu’il lui reste à effectuer. La personne qui refuse une offre de travaux compensatoires ou qui, lors de la réalisation de travaux, n’offre pas un rendement satisfaisant peut être incarcérée.

Les chiffres

Au cours des dix dernières années, le programme de travaux compensatoires a permis à plus de 166 000 personnes de rembourser leur dette à la société. En 2006-2007, au-delà de 5 000 organismes communautaires ont reçu environ 15 000 participants qui ont effectué plus de 1 012 713 heures de travaux non rémunérés dans la communauté. Le PTC coûte annuellement 1.8 M$; il s’agit d’un programme qui a fait ses preuves et qui contribue à solidifier la société québécoise.

Pour en savoir plus sur les travaux compensatoires, consultez le Porte ouverte du printemps 2008.