Description du programme
Les travaux compensatoires sont des heures de travail non rémunérées qu'un citoyen, dans l'impossibilité de s'acquitter d'une amende, accepte volontairement d'exécuter. Ces heures de travail sont réalisées au profit d'organismes à but non lucratif ou de municipalités.
Le nombre d'heures de travail à effectuer est proportionnel au montant de l'amende, à laquelle on ajoute les frais accumulés. Il est déterminé à partir d'une table d'équivalence, établie par le Code de procédure pénale.
Services
Le représentant de l'organisme de référence a la responsabilité de déterminer la nature et les modalités d'exécution du travail à effectuer. Il établit avec le citoyen un « plan de travail » en tenant compte, dans la mesure du possible, des connaissances, des aptitudes et des habiletés du citoyen, ainsi que des besoins des organismes d’accueil. Ce plan de travail sert à préciser où, quand et comment le citoyen devra effectuer ses travaux compensatoires. Plus souvent, les travaux sont exécutés en semaine lors des heures habituelles d'activités des organismes.
Clientèle
Personnes référées par le percepteur des amendes
Capacité
Plus de 1000 personnes par année
Critère d'exclusion
- Personnes qui ont la capacité de payer les amendes ou qui ont un véhicule saisissable
Coordonnées
