Le programme offre aux citoyens qui ne peuvent payer leur amende un service alternatif à l'incarcération qui leur permet de rembourser leur dette par le biais d'un travail non rémunéré dans un organisme communautaire ou public.
Programme
- Offrir aux participants, via un travail non rémunéré, la possibilité d'acquitter une dette à la société.
- Offrir aux organismes d'accueil une source positive de main-d'œuvre apte à accomplir différents types de travaux.
Services
Prendre en charge des citoyens dans le besoin en les aidant à travers leur cheminement.
Clientèle
Personnes contrevenantes adultes étant dans l'incapacité d'acquitter leur amende suite à une infraction principalement envers les lois du Code de la sécurité routière. Toutefois, depuis avril 1999, l’article 736 C.cr. s'est ajouté.
Conditions d'admission
Être référé par les percepteurs d'amende.
Coordonnées
