Organismes membres

Devenir membre

Les organismes membres de l'ASRSQ profitent du soutien et des services de l'Association, en plus d'être représentés par celle-ci auprès des instances gouvernementales et de ses partenaires.

Notre regroupement est constitué d'organismes à but non lucratif qui œuvrent dans les domaines de la réintégration sociale et communautaire des personnes judiciarisées adultes et de la prévention de la criminalité.

Les futurs membres

  • Critères généraux d’admissibilité

    • Adhérer aux objectifs et aux orientations de l’ASRSQ.
    • Être un organisme communautaire sans but lucratif et en faire la preuve :
      • Être doté d’un conseil d’administration autonome, composé majoritairement de membres de la communauté qui y siègent en tant que tel, à titre individuel et indépendant;
      • Être responsable de sa gestion administrative devant son assemblée générale.
    • Être en opération;
    • Respecter les normes de conduites de l’Association;
    • Défrayer la cotisation fixée par le conseil d'administration.
  • Processus d'adhésion

    • Faire une demande d’adhésion par écrit, à la direction générale de l’Association.
    • Fournir une copie de sa charte, de ses règlements généraux, la liste de ses administrateurs, ses états financiers et son rapport d’activités de la dernière année.

    À la réception des documents demandés, la direction en vérifie le contenu et achemine une recommandation à son conseil d’administration. L’organisme est avisé de la décision par écrit. S’il est accepté à titre de membre, il pourrait être parrainé pour favoriser son intégration.

  • Code d'éthique

    Préambule

    Le Code d’éthique de l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec a été conçu en vue de mettre de l’avant les valeurs et l’éthique qui doivent guider et supporter ses membres et leurs représentants et employés et ses administrateurs. Le Code servira à conserver et à accroître la confiance de ses partenaires et de la population dans l’intégrité du réseau communautaire actif en justice pénale que représente l’Association, tout en renforçant le respect et la reconnaissance du rôle que celui-ci est appelé à jouer au sein des communautés que desservent ses membres.

    Philosophie et valeurs

    L’ASRSQ est une confédération démocratique d’organismes communautaires, autonomes, à but non lucratif, qui ont à coeur la qualité de vie et la sécurité au sein de leurs communautés et de la société en général. En ce sens, la prise en charge du problème de la délinquance par les citoyens, y compris les citoyens contrevenants, en partenariat avec les gouvernements et les autres groupes sociaux de la communauté, constitue la pierre angulaire de son action qui repose sur les valeurs et principes suivants :

    • La participation responsable des citoyens constitue la pierre d’assise d’une vie collective pleinement assumée.
    • Toute personne a la capacité de se prendre en main.
    • Le contrevenant ou la contrevenante est une personne à part entière.
    • Le système de justice pénale doit contribuer au développement et au maintien d’une société juste, pacifique et sure.
    • L’intervention auprès des personnes doit reposer sur des principes de droit, de modération et d’équité.
    • La réinsertion sociale des personnes contrevenantes adultes est une composante essentielle de la prévention de la criminalité et de la sécurité publique.
    • Les victimes d’acte criminel sont des acteurs importants dans le système de justice pénale.
    • Les intervenants du réseau de l’ASRSQ ont à mettre en valeur l’actif social potentiel que la personne contrevenante représente tout en contribuant à réduire le risque social qu’elle peut constituer.
    • La mission des membres de l’ASRSQ se fond dans un projet de société où l’humain occupe une position centrale. Leurs actions s’inscrivent dans un esprit d’engagement, d’entraide et de responsabilité humaine, ce qui suppose une certaine gratuité dans les gestes qu’ils posent.
    • La personne contrevenante adulte est membre à part entière d’une communauté et citoyen ou citoyenne d’une société, qui éprouve toutefois de la difficulté à assumer pleinement son autonomie et ses responsabilités.
    • La personne contrevenante adulte est la première mais pas la seule responsable du délit qu’elle a commis.
    • Une prévention efficace de la criminalité passe par un ensemble d’interventions fondées sur la démocratie, l’égalité des chances, la qualité de vie, l’affirmation de soi, le respect des droits de la personne et l’ouverture au pluralisme.
    • L’intervention clinique auprès des personnes contrevenantes a pour but de contribuer, dans une perspective préventive, à la résolution pacifique des conflits suscités et révélés par la commission d’un délit.

    Code d’éthique

    Le présent code d’éthique s’applique à tous les organismes membres de l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec et leurs administrateurs, employés, bénévoles et stagiaires. En tant que membres, ces organismes ont accepté volontairement de s’engager à :

    • Chercher activement à soutenir l’Association en adhérant en toute connaissance à ses objectifs, ses politiques et son fonctionnement.
    • Respecter ses obligations et engagements envers l’Association.
    • Poursuivre leurs objectifs en ayant recours à des moyens conformes à l’intérêt public et aux lois en vigueur.
    • Promouvoir et encourager l’utilisation de normes de conduite des plus élevées, tant au sein de leur organisme que de l’Association.
    • Reconnaître et remplir leurs responsabilités quant au respect de toutes les lois et règlements s’appliquant aux activités et aux principes tant de leur organisme que de l’Association.
    • Viser l’excellence dans tous les aspects de la gestion, de leurs interventions auprès des personnes et de leurs relations avec leurs partenaires.
    • Avoir recours uniquement à des moyens légaux et éthiques pour mener à bien toutes les activités de leur organisme et de l’Association.
    • Respecter les règles de confidentialité en vigueur quant à toute information confidentielle confiée ou communiquée dans l’exercice de leurs fonctions à l’Association.
    • Communiquer à l’Association toute situation de conflit d’intérêts dans un délai raisonnable.
    • Collaborer par tous les moyens raisonnables et appropriés avec les autres organismes membres de l’Association et travailler de concert avec eux à son développement.
    • Agir en tout temps dans un esprit de respect des intérêts collectifs du réseau que constitue l’Association
    • Saisir toutes les occasions pour sensibiliser les citoyens au rôle de l’Association et du réseau qu’elle constitue.

    Suspension ou expulsion

    Le conseil d’administration de l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec peut suspendre ou expulser tout membre ou représentant d’un membre qui :

    • Ne respecte pas les objectifs et les orientations de l’Association;
    • Ne respecte pas ses obligations et engagements en tant que membre ou représentant d’un membre;
    • Ne respecte pas le Code d’éthique de l’Association;
    • Agit contrairement aux intérêts de l’Association;
    • Néglige, sans raison valable, de défrayer sa cotisation annuelle;
    • Ne rencontre plus un ou plusieurs critères d’admissibilité requis pour devenir membre.

    Le membre ou représentant d’un membre visé par une proposition de suspension ou d’expulsion doit être informé de la mesure envisagée et des raisons la motivant ainsi que de son droit d’être entendu par le Conseil d’administration avant qu’une décision soit rendue. À cette fin, l’organisme et, dans le cas d’un représentant d’un membre, l’organisme et ce dernier seront avisés du lieu, de la date et de l’heure de la tenue de la réunion du Conseil d’administration où sera traitée la proposition de mesure de suspension ou d’expulsion.