Au début des années 1980, l'aide aux victimes d'actes criminels en est à ses balbutiements au Canada et au Québec. Les ressources pour les femmes violentées et les victimes d'agression sexuelle se comptent sur les doigts de la main. Leur survie est précaire. Le réseau de services pour la protection des enfants victimes d'abus et de négligence commence à peine à se structurer. Nombre de victimes et de témoins se sentent victimisés de nouveau lorsqu'ils sollicitent de l'aide ou participent aux procédures du système de justice pénale. Les droits des victimes pèsent peu dans la balance lorsqu'ils sont confrontés à ceux des personnes accusées et condamnées. Trop souvent, la justice et les institutions se montrent sourdes et aveugles face à leurs besoins.
Au Québec, Micheline Baril, chercheure au Centre international de criminologie comparée et professeure à l'École de criminologie de l'Université de Montréal, s'engage dans une importante croisade pour changer le cours des choses. En 1982, elle convainc quelques partenaires de se joindre à elle pour épouser sa cause, celle des victimes. Elle crée alors un Comité d'assistance aux victimes, obtient un financement pour mettre sur pied le premier centre d'aide aux victimes d'actes criminels (Centre AVI) et, avec ses collaborateurs, s'engage dans une véritable croisade afin que les intérêts des victimes soient mieux pris en compte. En 1984, ce comité élargit son mandat pour devenir l'Association québécoise Plaidoyer-Victimes (AQPV), un organisme qui, comme le souhaitent les membres fondateurs, aura pour mission de «[…] prendre le pouls de la situation québécoise, de pointer les thèmes de recherche peu exploités, d'identifier les lacunes en matière d'intervention, de proposer de nouvelles législations» (AQPV, 1983).
Dès le début de son mandat, l'AQPV apporte son soutien aux quelques organismes québécois financés sur la base de projets pilotes par le ministère du Solliciteur général du Canada. Beaucoup d'efforts sont déployés pour les appuyer dans leurs recherches de financement, pour élaborer des programmes à l'intention des victimes, pour consolider les liens et diversifier les partenariats. Il faut rappeler qu'à cette époque, les intervenants pouvaient difficilement s'inspirer d'autres expériences. Ni les institutions collégiales ni les universités n'offraient de programmes spécifiques dans le domaine de l'intervention auprès des victimes. Les intervenants étaient peu formés et ils apprenaient «sur le tas» (Gaudreault, 1996). Il fallait donc sortir des sentiers battus, investir un secteur où les connaissances et l'expertise sur le terrain étaient peu développées et s'engager dans cette mission sans moyens financiers. Plaidoyer-Victimes soutiendra également, au moment de sa mise en place, le développement du réseau des Centres d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) en participant aux tournées de consultation du ministre de la Justice du Québec et en soumettant de nombreuses propositions dans le cadre de l'étude de la Loi sur les victimes d'actes criminels (AQPV, 1986).
Il y avait un urgent besoin d'offrir des lieux où les victimes pouvaient être accueillies, informées et accompagnées dans leurs démarches. L'AQPV s'est attelée à cette tâche au départ. Plus fondamentalement, il fallait ramener le projecteur sur les victimes, briser leur isolement, faire changer les croyances et les pratiques du système de justice et des agences sociales.
«C'est au niveau politique que se joue une bonne part de l'avenir des victimes. Il est impérieux que leurs porte-parole soient crédibles et influents.» (Baril, M., 1986)
Au cours des années qui ont suivi, l'Association québécoise Plaidoyer-Victimes a porté la voix des victimes sur de nombreuses tribunes. Elle a fait valoir leurs préoccupations au sein de plusieurs comités, groupes de travail et commissions parlementaires. Sa présidente, Micheline Baril, a eu le privilège de participer aux réunions préparatoires à l'adoption de la Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir de l'Organisation des Nations-Unies (1985). L'AQPV a également représenté le point de vue des victimes lorsque le gouvernement canadien a examiné les premières propositions de réformes visant à reconnaître leurs droits dans les procédures pénales. Elle a formulé des recommandations lors du dépôt du rapport du Groupe de travail fédéral-provincial : Une justice pour les victimes d'actes criminels (1984), à l'occasion des audiences du Comité permanent de la justice et du Solliciteur général sur la détermination de la peine, la mise en liberté sous condition et d'autres aspects du système correctionnel (Rapport Daubney, 1988), de La Politique de soutien aux victimes d'actes criminels du ministère de la Justice du Québec (1986). Elle a également fait valoir les intérêts des victimes lorsque le gouvernement fédéral a proposé d'amender la Loi fédérale régissant le système correctionnel, la mise en liberté sous condition et le maintien en incarcération et sur la création du bureau de l'enquêteur correctionnel (1992, 1996) et lors de la révision de la Loi sur les jeunes contrevenants (1986, 1993). Ces modifications législatives représentaient alors des avancées importantes quant aux droits des victimes à être informées, entendues, protégées et à participer dans les procédures pénales et correctionnelles qui les concernent. En 1992, l'Association a représenté les victimes et témoins sur quatre Tables de délibérations lors du Sommet de la Justice du Québec. Dans la foulée de cet événement, elle a soumis de nombreuses propositions pour améliorer la trajectoire des victimes dans le système de justice pénale. Elle a également supervisé une étude (Laflamme-Cusson, 1991) et déposé un mémoire proposant plusieurs modifications visant à bonifier la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels (AQPV, 1993).
Au cours des trois dernières décennies, le Code criminel a été modifié à maintes reprises afin d'assurer une meilleure protection des victimes et des témoins et afin d'améliorer leur expérience devant les tribunaux. Les changements dans le domaine des droits des victimes ont visé non seulement le Code criminel, mais aussi de nombreuses dispositions dans certaines lois provinciales et fédérales, par exemple celles qui régissent les libérations conditionnelles, les normes du travail, les régimes d'indemnisation ou d'autres programmes sociaux. De nombreux jugements et décisions rendus par la Cour suprême du Canada, par les tribunaux de juridiction criminelle et civile ainsi que par les tribunaux administratifs, ont permis de mieux prendre en compte les préoccupations légitimes des victimes. Le Centre de la politique concernant les victimes, le Service correctionnel du Canada, le ministère de la Justice du Québec et celui de la Sécurité publique, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne, pour ne nommer que ceux-là, ont régulièrement sollicité la participation de l'AQPV au moment des révisions ou du dépôt des politiques et législations concernant les victimes d'actes criminels et les témoins. Les mémoires et analyses de l'AQPV, ses prises de position, sa participation à des comités de consultation témoignent de son engagement à la cause des victimes, de l'expertise qu'elle a développée, de la crédibilité qu'elle s'est acquise auprès de nombreuses instances1.
L'AQPV a également répondu à l'invitation de nombreux groupes et organismes pour faire entendre le point de vue des victimes au Québec, au Canada et à l'étranger. Elle a été notamment invitée par la Conférence des juges du Québec, la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, la Commission des libérations conditionnelles du Canada, l'Institut canadien pour l'administration de la justice, la Société de criminologie du Québec et l'Association canadienne de justice pénale. Ces conférences lui ont permis de rejoindre des auditoires fort diversifiés et elles ont été autant d'occasions de rappeler les responsabilités des différentes instances à l'endroit des victimes et d'éveiller leur sensibilité aux difficultés qu'elles rencontrent lorsqu'elles veulent exercer leurs droits.
«Au plan de la formation, tout est à faire ou presque. C'est véritablement là que se joue le sort des victimes d'actes criminels.» (Baril, M., 1986)
Se déployer sur plusieurs fronts à la fois
L'AQPV est le maître d'oeuvre de plusieurs projets qui ont favorisé une meilleure compréhension des préoccupations des victimes et l'adoption de réponses plus adaptées à leurs besoins, tant de la part du système de justice pénale que des organismes dans la communauté. Elle a été responsable de l'implantation et de l'évaluation du premier service d'aide et d'accueil aux victimes et aux témoins dans le district judiciaire de Montréal (Baril et coll., 1984) et du projet de La Déclaration de la victime au Palais de justice de Montréal (Baril et coll., 1990). La question de l'indemnisation figure aussi parmi les problématiques qui ont retenu son attention. Les journées d'étude, les rencontres avec les organismes sur le terrain, la recherche auprès des victimes et la participation à des comités de travail ont permis de cibler des solutions afin d'améliorer l'accessibilité au régime d'indemnisation et la prestation des services aux victimes. L'AQPV s'est également penchée sur la question des rapprochements sexuels entre les professionnels de la santé et leurs clients. Plusieurs activités ont été réalisées autour de cette problématique : publication d'un dépliant et d'un guide, recherche sur les recours juridiques disponibles au Québec pour les victimes d'inconduite sexuelle, sessions de formation et ateliers lors de colloques provinciaux et internationaux.
Dès le départ, l'Association a accordé beaucoup d'importance à la formation et à la sensibilisation des intervenants. L'AQPV a offert plusieurs activités qui se sont traduites en un programme de formation au cours des dernières années. Elle a publié des guides d'intervention à l'intention des professionnels de l'aide aux victimes (1984) et des policiers (1997) et, plus récemment, un ouvrage intitulé Introduction à l'intervention auprès des victimes d'actes criminels. L'AQPV a aussi été l'hôte de cinq colloques provinciaux (1986, 1989, 1996, 2004, 2009) qui, à chaque fois, ont attiré des centaines de participants. Elle a également accueilli en 2000 le Xe Symposium international de victimologie. Cet événement, une première en Amérique du Nord, a réuni plus de 1000 personnes représentant une soixantaine de pays. L'AQPV a été invitée aux colloques du Forum européen d'aide aux victimes, des Maisons de la Justice en Belgique et aux sessions de formation de l'École nationale de la magistrature en France. À plusieurs reprises, elle a été associée aux Assises de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM) et, depuis 2009, elle participe au Réseau de coopération et d'échanges sur l'aide aux victimes France-Québec financé par la Commission permanente de coopération franco-québécoise.
Ces initiatives ont favorisé une meilleure compréhension de la victimisation criminelle, des blessures et des vulnérabilités qu'elle engendre, de l'aide que requièrent les victimes après avoir subi des gestes d'abus, de négligence ou de violence criminelle. Elles ont prodigué des outils d'intervention aux intervenants de première ligne, à ceux qui oeuvrent dans les ressources spécialisées et à toutes les personnes qui ont à répondre aux demandes des victimes dans les diverses agences sociales et pénales. Elles ont facilité le transfert et la mise à jour des connaissances et des compétences dans un contexte où la professionnalisation des services s'impose de plus en plus. Elles ont aussi permis aux participants de poser un regard critique sur leurs pratiques, notamment sur les enjeux éthiques de l'intervention auprès des personnes qui ont subi les contrecoups de la violence, de l'abus ou de la négligence.
L'AQPV a établi des collaborations fructueuses avec des organismes oeuvrant auprès de personne victime dans divers réseaux. Encore aujourd'hui, elle siège sur de nombreuses tables de concertation et comités de consultation tant au Québec qu'au Canada. Avec des partenaires qui oeuvrent auprès des victimes de violence conjugale ou d'agression sexuelle ou qui travaillent dans le champ de la déficience intellectuelle, de la victimisation à l'endroit des aînés ou des enfants, elle a participé à la mise en place de plusieurs activités de sensibilisation, à la publication et à la diffusion d'outils qui ont permis de mieux tenir compte des problèmes spécifiques que rencontrent les victimes dans leur trajectoire de vie. Les multiples rencontres avec des professionnels, des étudiants, des représentants de la justice ont été des lieux privilégiés d'écoute et de dialogue. Elles ont créé des ponts entre des milieux qui, traditionnellement, travaillaient en vase clos. Elles ont favorisé l'émergence de projets qui ont permis d'améliorer le sort des victimes et la reconnaissance de leurs droits.
Conclusion
Pendant toutes ces années, les personnes qui ont travaillé au sein de l'Association québécoise Plaidoyer-Victimes ont partagé les mêmes idéaux. Elles voulaient bâtir une société plus juste et plus humaine à l'endroit des personnes qui subissent les ondes de choc de la victimisation criminelle. Elles souhaitaient qu'elles n'aient plus à souffrir de nos maladresses, de notre inaction, de notre indifférence. Que les enfants soient protégés contre les mauvais traitements et l'exploitation et qu'ils puissent vivre dans des contextes propices à leur développement. Que les personnes victimes, sans discrimination, soient traitées avec dignité, compassion et dans le respect de leur vie privée. Elles réclamaient qu'elles aient accès à des services et à des soins leur permettant de se remettre de l'impact du crime et de reprendre le fil de leur vie, qu'elles puissent être entendues et participer plus activement aux procédures qui les concernent, qu'elles n'aient pas à subir de nouvelles menaces ou représailles. Elles revendiquaient aussi qu'elles aient des droits et que l'on s'avance dans cette voie comme on avait commencé à le faire pour les personnes accusées, et condamnées, ou pour d'autres groupes qui étaient laissés en marge, stigmatisés ou dont les besoins fondamentaux étaient bafoués.
Au cours des dernières décennies, nous avons été témoins d'importantes avancées et l'AQPV, avec d'autres partenaires, y a contribué significativement. Ces progrès se reflètent dans la mise en place de services qui sont maintenant beaucoup plus nombreux et diversifiés partout au Canada. Elles se traduisent aussi dans l'évolution du droit, de nos lois et de nos politiques à l'endroit des victimes, dans l'ajustement et le réalignement de nos pratiques, dans l'expertise que nous avons développée sur le terrain, dans le développement de la recherche et de la formation dans le domaine de la victimologie, dans des réalisations qui sont le fruit d'un long et patient travail de collaboration et de concertation entre des organismes dédiés aux victimes (Gaudreault, 2009). La question des victimes est à l'agenda politique. Elles sont présentes sur de nombreuses tribunes publiques. La conscience du public est plus sensible à ce qu'elles vivent. Elles sont moins marginalisées.
L'Association québécoise Plaidoyer-Victimes a été et demeure un chef de file pour promouvoir les intérêts et les droits des victimes d'actes criminels. Son travail reste essentiel pour exercer une vigilance face aux changements qui sont proposés, particulièrement dans un contexte où les droits des victimes sont de plus en plus instrumentalisés à des fins partisanes par les partis politiques. Nous devons poursuivre notre mission afin que, d'un océan à l'autre, les citoyens et les citoyennes du Canada puissent pleinement exercer leurs droits et retrouver leur dignité et leur sérénité.
ASSOCIATION QUÉBÉCOISE PLAIDOYER-VICTIMES. (1983), Document de travail pour le comité de réflexion.
ASSOCIATION QUÉBÉCOISE PLAIDOYER-VICTIMES. (1984). Mémoire sur la justice pour les victimes, présenté au Groupe d'étude fédéral-provincial canadien sur la justice pour les victimes d'actes criminels.
ASSOCIATION QUÉBÉCOISE PLAIDOYER-VICTIMES. (1986). Mémoire sur les modifications envisagées concernant la Loi sur les jeunes contrevenants, présenté au ministère de la Justice du Canada et à la Direction générale de la prévention et des services communautaires.
ASSOCIATION QUÉBÉCOISE PLAIDOYER-VICTIMES. (1992). Mémoire et représentations devant le Comité Jasmin en vue de la révision de l'application de la Loi sur les jeunes contrevenants.
ASSOCIATION QUÉBÉCOISE PLAIDOYER-VICTIMES. (1992). Le projet de loi C-36 (Loi fédérale régissant le système correctionnel, la mise en liberté sous condition et l'incarcération et portant sur la création d'un bureau de l'enquêteur correctionnel), dépôt d'un mémoire et présentation devant le Comité permanent de la Justice et du Solliciteur général.
ASSOCIATION QUÉBÉCOISE PLAIDOYER-VICTIMES. (1993). Mémoire au ministère de la Justice du Québec sur la Réforme de la Loi sur l'aide et l'indemnisation des victimes d'actes criminels. Présentation en commission parlementaire.
ASSOCIATION QUÉBÉCOISE PLAIDOYER-VICTIMES. (1993). Mémoire et représentations devant le Comité Jasmin en vue de la révision de l'application de la Loi sur les jeunes contrevenants.
ASSOCIATION QUÉBÉCOISE PLAIDOYER-VICTIMES. (1996).Représentations devant le comité permanent de la Justice et des Questions juridiques dans le cadre de la révision de la Loi sur les jeunes contrevenants.
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BARIL, M. (1986). Les victimes d'actes criminels du Québec, Document de réflexion présenté au ministère de la Justice du Québec.
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