La réinsertion sociale aux Services correctionnels : la contribution de leurs partenaires et de la criminologie québécoise

«[…] la réadaptation définitive de l'individu offre à la société sa meilleure protection à long terme […]»
(Comité Ouimet, 1969)

Introduction

Le 15 décembre 2010, le ministère de la Sécurité publique du Québec a rendu public le Plan d'action gouvernemental 2010-2013. La réinsertion sociale des personnes contrevenantes : une sécurité durable1. Ce plan contient soixante-neuf mesures qui s'articulent autour de quatre axes d'intervention : l'évaluation des besoins des personnes contrevenantes et leur prise en charge; l'offre de programmes, services et activités de soutien à la réinsertion sociale des personnes contrevenantes; la recherche et l'évaluation de programmes; la sensibilisation et l'information.

En 1969, le législateur québécois a adopté la Loi de la probation et des établissements de détention2 et, depuis, l'accent est mis sur la réinsertion sociale des contrevenants adultes. Cette loi permettait, pour la première fois, l'élaboration d'une philosophie générale de base dans le secteur de la réhabilitation tout en affirmant que la réinsertion sociale était le meilleur moyen de protéger la société. Le plan d'action constitue pour le Québec l'aboutissement de 40 ans d'évolution en matière correctionnelle.

Depuis des décennies, l'approche préconisée au Québec se distingue de celles que l'on trouve ailleurs en Amérique du Nord. On mise en effet ici sur la réinsertion sociale des personnes contrevenantes au lieu de privilégier des modèles punitifs qui sont très coûteux sur les plans humain, social et financier sans pourtant qu'il ait été démontré qu'ils étaient réellement efficaces, bien au contraire.

Cette distinction est d'ailleurs relevée par des commentateurs extérieurs. Un criminologue de l'Université Simon Fraser illustrait de la façon suivante la différence entre le Québec et d'autres provinces canadiennes : «At the provincial level, the election of conservative governments in several provinces, including Ontario, led to correctional policies that mirrored the punishment-oriented American approach. In Quebec, however, the emphasis continued to be on prevention, alternatives to incarceration, and interagency cooperation3.»

En Europe, un expert de l'Organisation européenne de la probation4 et professeur à l'Université de Bucarest signalait de la façon suivante la résistance du Québec au populisme punitif : «[…] Quebec and other countries or provinces managed to resists the"populist punitiveness"[…] and stayed dedicated to rehabilitation ideal5.»

Mais pourquoi le Québec a-t-il toujours été en mesure de garder le cap vers ces façons de faire malgré les politiques différentes et dominantes du reste du continent nord-américain, où l'on a plutôt misé sur des politiques plus répressives et populistes? L'hypothèse soutenue ici est que, d'une part, la proximité de la criminologie québécoise a été déterminante dans le développement et l'évolution des Services correctionnels québécois6 et que, d'autre part, le fait d'oeuvrer depuis des années auprès de la clientèle contrevenante avec des partenaires gouvernementaux et des organismes communautaires a sans aucun doute contribué à ce que les Services correctionnels arrivent à maintenir cet objectif de réinsertion sociale des personnes contrevenantes.

L'objet de cet article se limitera par conséquent à illustrer la place occupée par la criminologie au Québec depuis cinquante ans ainsi que le rôle des partenaires qui ont favorisé la réinsertion sociale des personnes contrevenantes comme meilleur moyen de protéger la société.

Le texte est divisé en trois parties. La première s'attarde à l'idée que c'est en raison de leur proximité avec la criminologie québécoise que le projet de réinsertion sociale des personnes contrevenantes aux Services correctionnels a pu se développer et se maintenir depuis plus de quarante ans. La deuxième partie traite des différents partenariats qui ont contribué au projet de réinsertion sociale des personnes contrevenantes. Enfin, sous forme d'épilogue et avec une touche d'ironie, il sera question d'un mouvement émergeant créé par d'anciens partisans du modèle punitif américain, lesquels, en raison de l'échec évident et aujourd'hui avoué de ce choix, plaident aujourd'hui pour un modèle qui, curieusement, commence à ressembler à ce qui se passe au Québec.

Si l'on se remet dans le contexte du développement de la criminologie québécoise, il importe de rappeler que, jusqu'à la fin des années soixante, on utilisait encore dans les pénitenciers la peine du fouet et les châtiments corporels alors que la peine de mort n'avait toujours pas été abolie.

La proximité de la criminologie québécoise

L'École de criminologie de l'Université de Montréal et la Société de criminologie du Québec (SCQ) ont été fondées en 1960 alors que l'Association des services de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ) le fut en 1962. Les Services correctionnels ont tissé depuis longtemps des liens avec l'École de criminologie et le Centre international de criminologie comparée (CICC). La SCQ occupe aussi une très grande place au Québec et ses contributions sont majeures, ne serait-ce que par son congrès biennal qui remporte toujours un grand succès auprès des divers intervenants du système de justice pénale.

Si l'on se remet dans le contexte du développement de la criminologie québécoise, il importe de rappeler que, jusqu'à la fin des années soixante, on utilisait encore dans les pénitenciers la peine du fouet et les châtiments corporels alors que la peine de mort n'avait toujours pas été abolie7. Sur le plan correctionnel québécois, la situation des années soixante pouvait se résumer à ceci : avant 1969, il n'existait pas de service correctionnel centralisé. Il n'y avait aucune philosophie correctionnelle de base, ni vision à moyen ou long terme. Le Service des prisons avait été créé en 1965 et avait hérité d'une trentaine d'établissements dont plusieurs étaient vétustes, dotés d'un personnel non qualifié, souvent recruté par favoritisme alors qu'un seul professionnel en sciences humaines y travaillait8.

Rappelons que, à cette époque, le recours massif à l'incarcération faisait du Québec la province utilisant le plus souvent l'emprisonnement au Canada. Pas étonnant que certains aient ainsi senti l'urgence d'une transformation et d'une modernisation du système de justice. C'est sans doute là que le rôle du criminologue est devenu essentiel dans la transformation et la modernisation du système pénal.

Dans les années soixante, deux comités ont joué un rôle capital dans le façonnement de la justice pénale québécoise et vont insister sur une utilisation plus modérée de l'emprisonnement privilégiant du même coup le développement des services de probation comme principale solution de rechange à l'incarcération. Ainsi, le comité Ouimet9 soutenait que «dans toute la mesure du possible, c'est au sein de la collectivité que devraient se faire les efforts visant la réinsertion sociale d'un délinquant10» alors que la commission Prévost11 recommandait dans son rapport le développement d'un service de probation qui en était ici à sa phase embryonnaire.

Les liens avec la criminologie québécoise

Plusieurs criminologues ont, au cours des années soixante, contribué largement aux orientations et conclusions prises par le comité Ouimet et par la commission Prévost12. Détail qui n'a rien d'anecdotique, l'honorable Roger Ouimet, juge à la Cour supérieure de Montréal, fut président de la SCQ avant de présider le Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle. Qui plus est, le Prix Archambault-Fauteux, attribué par la SCQ de 1962 à 1999 à une personnalité dont l'oeuvre représente une contribution importante à l'administration de la justice, a été remis en 1970 et 1972 respectivement aux juges Roger Ouimet et Yves Prévost.

C'est aussi par les travaux de la Commission de réforme du droit du Canada (CRD 1971-1989), auxquels participeront beaucoup de criminologues, que l'accent sera mis sur l'esprit de modération. Même chose lorsqu'en 1986 le gouvernement du Québec confie au criminologue Pierre Landreville le mandat de «[…] rechercher des outils correctionnels appropriés et ainsi réduire le recours à l'incarcération, de favoriser l'implication de la communauté dans le traitement de la criminalité et de diminuer les coûts engendrés par le dispositif correctionnel […]13»

Deux ans plus tard, les Services correctionnels énoncent, dans un document intitulé Mission, valeurs et orientations, qu'ils entendent poursuivre et intensifier leurs efforts en vue de promouvoir et de rendre disponibles au tribunal toutes les mesures possibles de substitution à l'emprisonnement afin que cette dernière mesure ne s'applique qu'en dernier recours14. Ce document reflète à la fois l'esprit de la CRD, celui du rapport Thiffault15 ainsi que du rapport Landreville. Jusqu'ici, toutes les idées et recommandations tirées de ces rapports visaient surtout à humaniser et à moderniser la justice qui en avait bien besoin. À cela s'ajoutera un souci quant au contexte budgétaire difficile du gouvernement et aux coûts qu'entraînent les Services correctionnels.

C'est dans ce contexte que s'est faite la réforme correctionnelle québécoise de 1995 dont les grands objectifs consistaient à promouvoir d'autres mesures que l'incarcération, à limiter la capacité carcérale et à faire participer davantage la communauté à la réinsertion sociale des personnes contrevenantes. En 2001, un rapport commandé à la suite d'un événement dramatique mettant en cause les Services correctionnels poursuit dans la même voie en affirmant que «la société québécoise n'a pas vraiment d'autre choix que de rechercher la réhabilitation et la réinsertion des personnes contrevenantes16». Plusieurs experts avaient alors été consultés pour l'élaboration de ce rapport, notamment ceux de l'École de criminologie, de la SCQ ainsi que de l'ASRSQ.

À la suite de ce rapport, le ministère de la Sécurité publique du Québec a élaboré l'année suivante la Loi sur le système correctionnel du Québec17 (LSCQ), dont l'article 1 réitère le choix du Québec quant à la réinsertion sociale des personnes contrevenantes.

Au cours des années 2000, au-delà de l'humanisme apporté au système correctionnel, la contribution des criminologues portera plus spécifiquement sur l'importance accordée aux données probantes, donc issues des résultats de recherches scientifiques. Impossible d'énumérer ici ces multiples contributions, mais mentionnons toutefois, à titre d'exemple, l'étude sur les effets du cadre de gestion de suivi pour l'emprisonnement avec sursis18 et la mise en place du programme Parcours conçu à la demande des Services correctionnels par le professeur Denis Lafortune19 de l'École de criminologie. Ce programme vise notamment la prise de conscience, la responsabilisation et la motivation à changer des personnes contrevenantes. Enfin, soulignons la collaboration du professeur Jean-Pierre Guay de l'École de criminologie dans l'implantation de l'outil actuariel20 d'évaluation des personnes contrevenantes pour les sentences de six mois et plus.

De l'importance des partenaires

Le mandat de la réinsertion sociale des personnes contrevenantes ne peut être confié uniquement aux Services correctionnels. Il s'agit en effet d'un défi qui doit impliquer la société en général et plus précisément les partenaires gouvernementaux et ceux de la communauté qui ont développé des expertises dans des domaines spécifiques. Les principaux partenaires des Services correctionnels sont des ministères impliqués dans la réinsertion sociale des personnes contrevenantes, les organismes communautaires et les Fonds de soutien à la réinsertion sociale. Sans ces partenaires, il aurait été difficile de maintenir une philosophie de réinsertion sociale en matière correctionnelle au Québec21.

Au cours des années 2000, au-delà de l'humanisme apporté au système correctionnel, la contribution des criminologues portera plus spécifiquement sur l'importance accordée aux données probantes, donc issues des résultats de recherches scientifiques.

Ainsi, une fois que les Services correctionnels ont procédé à l'évaluation des personnes contrevenantes, les partenaires entrent en jeu et collaborent au suivi et au processus de réinsertion sociale de la personne contrevenante.

Les partenaires gouvernementaux

En ce qui concerne les programmes et services liés aux besoins des personnes contrevenantes (violence, délinquance sexuelle, toxicomanie, formation, employabilité, etc.), ce sont les ministères responsables de ces services ou de ces traitements qui les élaborent et les offrent, que ce soit au citoyen ordinaire ou à la personne contrevenante. Il faut rappeler que ces ministères sont partie prenante du Plan d'action pour la réinsertion sociale des personnes contrevenantes.

Les organismes communautaires

Les organismes communautaires sont des acteurs indispensables. Leur contribution vient d'ailleurs traduire le principe de complémentarité inscrit dans la philosophie d'intervention en matière de réinsertion sociale des Services correctionnels. Depuis l'implantation de la LSCQ, les organismes communautaires concernés participent activement au suivi des personnes contrevenantes et doivent développer et appliquer une stratégie d'intervention visant la mise en oeuvre du plan d'intervention correctionnel. De plus, ces organismes communautaires élaborent à l'intention des personnes contrevenantes des programmes de soutien psychosocial et de développement d'habiletés sociales de base en plus de leur fournir des services d'hébergement avec des activités d'encadrement et d'accompagnement.

Il importe de rappeler que la LSCQ est venue couronner trente années de relations étroites avec les organismes communautaires en reconnaissant formellement leur implication dans le domaine pénal et leur contribution à la réinsertion sociale des personnes contrevenantes. Avec l'ASRSQ22, on ne peut que souligner ces années de partenariat avec les Services correctionnels.

Les Fonds de soutien à la réinsertion sociale

Les fonds de soutien à la réinsertion sociale (FSRS) dans les établissements de détention représentent aussi des collaborateurs essentiels à la prestation d'activités de réinsertion sociale. La LSCQ stipule que la fonction du FSRS est d'établir annuellement un programme d'activités pour les personnes contrevenantes et de voir à son application en plus de préciser les zones d'activités que doit couvrir le FSRS, soit le travail, la formation et les loisirs.

Parmi les activités mises en place pour faciliter la réinsertion sociale de la personne contrevenante, on trouve des activités rémunérées et non rémunérées, des activités sportives, socioculturelles et de loisirs. Il importe de préciser que ces activités ne sont pas financées par les contribuables québécois. L'argent provient des personnes incarcérées qui travaillent, puisqu'elles cotisent aux fonds locaux de soutien à la réinsertion sociale des personnes incarcérées de chaque établissement de détention. C'est aussi grâce aux activités de travail rémunérées que les fonds peuvent financer d'autres activités de réinsertion sociale en collaboration avec les ministères partenaires du plan d'action.

Conclusion

L'approche qui mise sur la réinsertion sociale vise à réduire les risques de récidive par des méthodes axées sur une évaluation rigoureuse des problèmes liés à la délinquance et sur des programmes et services relativement à ces problèmes. Ce choix se justifie parce que de multiples recherches indiquent que les délinquants qui participent à ces programmes ciblés en fonction de leurs besoins sont moins susceptibles de récidiver.

Il a aussi été démontré que les programmes dans la communauté sont plus efficaces et moins coûteux que l'emprisonnement, alors que d'autres recherches démontrent qu'investir dans les institutions sociales (éducation, logement, etc.) peut davantage diminuer la criminalité et représenter à long terme un meilleur investissement. La question qui se pose est donc la suivante : comment mieux utiliser l'argent des contribuables pour faire diminuer la criminalité? Certainement pas dans un modèle purement punitif qui néglige les mesures de substitution à l'incarcération, qui mise sur des peines toujours plus sévères et qui limite l'utilisation de la libération conditionnelle.

Épilogue

Aux États-Unis, un groupe de sénateurs républicains a réalisé que le modèle punitif à l'américaine était non seulement inefficace mais aussi extrêmement coûteux pour les contribuables. En effet, se basant désormais sur des études empiriques, les membres de ce groupe23 rejettent aujourd'hui les méthodes punitives dont ils avaient pourtant fait la promotion pendant quarante ans. Ce groupe reconnaît aujourd'hui, notamment :

• Que lorsque des contrevenants à faible risque et non-violents vont en prison, particulièrement ceux condamnés pour des délits de drogues, ceux-ci ressortent plus détériorés qu'à leur entrée;
• Qu'il est préférable d'améliorer l'employabilité des personnes contrevenantes de sorte que celles-ci contribuent au bien-être de leur communauté et parce que cela diminue les risques de récidive;
• Qu'il faut investir davantage dans les services de probation et de libération conditionnelle parce que ces deux mesures sont beaucoup moins coûteuses et qu'elles favorisent la réduction de la récidive;
• Que l'on doit se fier plus aux résultats de recherche qu'à l'idéologie;
• Qu'il faut favoriser la médiation, la restitution et le dédommagement aux victimes.

Il faut bien en convenir, cette façon de voir ressemble étrangement à ce que nous proposons ici au Québec depuis plus de quarante ans. Sans doute parce que, heureusement, se trouvaient à proximité de la criminologie et des partenaires investis dans la réinsertion sociale de personnes contrevenantes.

1 Québec, 2010. «Plan d'action gouvernemental 2010-2013. La réinsertion sociale des personnes contrevenantes : une sécurité durable», Québec, Ministère de la Sécurité publique. http://www.securitepublique.go... /plan-2010-2013-reinsertion/intro-plan-gouv.html

2 Lois du Québec, chap. 21, 1969.

3 Griffiths, C.T., (2009). Canadian Corrections. 3rd ed.Toronto : Nelson Education, p.73

4 http://www.cepprobation.org/pa...

5 Durnescu. I., (2010). «Introduction: Lessons learnt from two continents», dans Martine Herzog-Evans (Ed). Transnational Criminology Manual. Nijmegen: Netherland, Wolf Legal Publishers. Volume 3, p. 681.

6 Voir Lalande, P., (2007). «Des solutions de rechange à l'incarcération : pour un peu plus de modération, d'équité et d'humanité», Criminologie, Vol. 40, No 2, p. 67-87. http://id.erudit.org/revue/cri...

7 Landreville, P., (2007). «Grandeurs et misères de la politique pénale au Canada : du réformisme au populisme», Criminologie, Vol. 40, no 2, p. 19-51. http://www.erudit.org/revue/CR...

8 Landreville, P. (Prés), (1986). «Rapport du comité d'étude sur les solutions de rechange à l'incarcération», Québec, Ministère du Solliciteur général, p. 20.

9 Ouimet, R., (1969). «Rapport du Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle. Justice pénale et correction : un lien à forger», Ottawa, Imprimeur de la Reine.

10 Ouimet, op. cit., p. 315.

11 Prévost, Y., (1969). «La société face au crime. Rapport de la Commission d'enquête sur l'administration de la justice en matière criminelle et pénale au Québec», vol. 1 : «Principes fondamentaux», Québec, Éditeur officiel/Ministère de la Justice du Québec.

12 Szabo, D., (1977). «Histoire d'une expérience québécoise qui aurait pu mal tourner...», Criminologie, Vol. 10, no 2, 1977, p. 5-38. http://id.erudit.org/iderudit/...

13 Landreville, P., (Prés), (1986), op. cit., p. 11.

14 Québec, (1988). «Mission, valeurs et orientations», Québec : Direction générale des services correctionnels, Ministère de la Sécurité publique, Gouvernement du Québec, p. 23

15 Thiffault, A., (1978). «Rapport du Comité consultatif sur le secteur correctionnel adulte», Québec, Ministère de la Justice.

16 Corbo, C., (2001). «Pour rendre plus sécuritaire un risque nécessaire», Montréal, 30 avril, 330 pages. http://www.cqlc.gouv.qc.ca/fil...

17 «Loi sur le système correctionnel du Québec», (L.Q. 2002, c. 24). http://www.securitepublique.go...

18 Landreville, P., Lehalle, S., & Charest, M., (2004). «L'emprisonnement avec sursis au Québec : l'impact de l'arrêt Proulx et du nouveau cadre de gestion», Montréal, Centre international de criminologie comparée, Université de Montréal, novembre. https://depot.erudit.org/ bitstream/000976dd/1/emprisonnement_sursis.pdf

19 Lafortune, D. & Blanchard, B., (2010). «Parcours : un programme correctionnel adapté aux courtes peines», Criminologie, Vol. 43, no 2, p. 329-350.

20 Andrews, D.-A., J. Bonta et J.S. Wormith, (2004). Level of Service/Case Management Inventory, Toronto, Multi-Health Systems inc.

21 http://www.securitepublique.go... introduction-sc/philosophie-reinsertion-sociale.html

22 Après avoir dirigé l'ASRSQ pendant 18 ans, Mme Johanne Vallée, criminologue de formation, a été sous-ministre associée à la Direction générale des services correctionnels au ministère de la Sécurité publique du Québec de 2005 à 2007 et responsable de l'implantation de la Loi sur le système correctionnel du Québec.

23 http://www.rightoncrime.com/ Voir aussi sur le même sujet «The Smart on Crime Coalition», http://www.besmartoncrime.org/...