Revue Porte Ouverte

La déficience intellectuelle dans le système de justice pénale

Par Annie Morel,
Directrice adjointe SAPC

et Bertrand Garon,
Membre du conseil d’administration SAPC

L’implication de la communauté, une richesse à partager!

Désireux d’associer davantage encore la communauté à sa mission de réinsertion sociale des ex-contrevenants et des personnes à risque dans des situations criminogènes, le Services d’aide en prévention de la criminalité (SAPC) a décidé de mettre sur pied deux groupes de travail mettant à contribution directe des membres de la communauté.

Un service d’aide aux détenus

A Sherbrooke, vers la fin des années 50, un homme a décidé d’offrir aux détenus un peu de relation humaine, et tout ce que cela représente de concret pour les aider à retrouver un peu de dignité, celle que recherche toute personne, qui qu’elle soit, quoiqu’elle ait pu faire et quoiqu’on en pense.

Il percevait les détenus comme des personnes souffrantes, abandonnées de presque tous, et même d’elles-mêmes. Il voulait leur redonner la fierté d’être à nouveau ce qu’ils pouvaient être : quelqu’un qu’on aime, et qui s’aime.

En 1964, l’abbé Bruno Dandeneau structurait sa démarche en fondant le SAPS, le Service d’aide aux prisonniers de Sherbrooke. Convaincu que ces personnes avaient vécu une absence profonde de relation supportante avec leur entourage (famille, amis, gens du quartier, milieu de travail, etc.) et sachant qu’un jour elles devraient réintégrer cette communauté, il a confié à la communauté, avec des « moyens » appropriés, le soin de les aider à se retrouver elles-mêmes, et à retrouver leur dignité et une place légitime en son sein à leur retour d’incarcération.

Avec le temps, il mit sur pied un service après l’autre. Bien qu’il ait toujours eu en tête l’aide aux prisonniers, il sensibilisa son équipe à d’autres personnes dans le besoin, et pour lesquelles il n’existait aucun service à Sherbrooke. De fil en aiguille, il s’est retrouvé au coeur d’un organisme qui offrait une dizaine de services aux personnes en difficultés dans la région, ou à risque de se retrouver en situation de difficulté. Il a pris finalement une orientation nette à l’égard de l’aide aux détenus et de la prévention de la criminalité auprès des personnes pouvant se retrouver éventuellement en situation criminogène.

Redéfinition de la mission

Se retrouvant au coeur d’un ensemble de programmes et de services répondant à des clientèles plus ou moins diverses bien que répondant toutes aux objectifs de base de l’organisme, la réinsertion sociale et la prévention de la criminalité, les membres du conseil d’administration (C.A.) crurent bon de redéfinir la mission de l’organisme. Faisant appel aux membres du personnel et aux bénévoles, ils entreprirent une démarche de redéfinition qui aboutit à un nouveau nom correspondant davantage à l’orientation globale et aux objectifs spécifiques, pour devenir en 2006 le SAPC, le Services d’aide en prévention de la criminalité.

Sa mission nouvellement redéfinie

Prônant des valeurs de justice, de respect et de sécurité, le Services d’aide en prévention de la criminalité a pour mission de prévenir la criminalité dans son milieu par l’entremise d’activités de prévention primaire (visant l’ensemble de la population), secondaire (ciblant les personnes à risque de commettre des actes criminels ou délictueux) et tertiaire (ciblant les personnes susceptibles de récidive).

Un organisme communautaire

Le SAPC se définit comme un organisme fondamentalement communautaire. C’est-à-dire que la communauté dans laquelle il est implanté est au coeur de ses préoccupations et que cette même communauté est le coeur même d’une réinsertion sociale réussie des ex-détenus et des autres clientèles en difficulté d’organisation. On doit faire en sorte que chaque personne relevant de l’un ou l’autre programme ou service du SAPC se retrouve un jour en société en citoyen responsable, respectueux des lois et productif selon ses capacités. Tout en ayant constamment à l’esprit l’objectif nécessaire de la réinsertion sociale de ces clientèles ainsi que la protection des membres de la communauté elle-même, et forts de la certitude que la communauté est le coeur même de toute réussite en réinsertion sociale, les membres du C.A. ont décidé de réfléchir sur des modalités d’établir davantage de liens entre des membres de la communauté et les clientèles de ses programmes et services. Après réflexion, ils en vinrent à l’idée de former deux groupes de travail : une équipe d’étude des dossiers d’admission et un comité critique de ses programmes et services.

Le SAPC se définit comme un organisme fondamentalement communautaire. C'est-à-dire que la communauté dans laquelle il est implanté est au coeur de ses préoccupations et que cette même communauté est le coeur même d'une réinsertion sociale réussie des ex-détenus et des autres clientèles en difficulté d'organisation.

Le comité d’admission

Désireux de prioriser depuis toujours la collaboration avec le Service correctionnel du Canada (SCC) dans les services offerts aux contrevenants, nous sommes très heureux d’améliorer cette collaboration dans le cadre de cette norme de conformité. À cette fin, nous proposons la formation d’un comité aviseur d’admission formé de membres de la communauté et désireux de s’établir en collaborateurs de cette démarche de réinsertion.

Ce comité sera formé de trois personnes, soit le directeur général du SAPC, un membre du conseil d’administration de l’organisme et un membre de la communauté non impliqué au C.A. du SAPC, et reconnu pour son désir de contribuer à l’amélioration du partenariat SCC - communauté. Il devra répondre aux critères de fiabilité du Service. De plus, comme il est probable que les personnes de la communauté non impliquées au C.A. ne puissent être facilement disponibles sur demande, nous formerons une réserve de trois ou quatre personnes reconnues comme troisième membre du comité aviseur, de façon à ce qu’il soit possible au comité de remplir sa tâche sans accuser de retard indu aux recommandations à fournir.

Le but du comité aviseur consiste strictement à ce que le SAPC s’inscrive professionnellement et éthiquement dans le cadre de la norme d’agrément du SCC ; ce but se décline en deux volets: représenter l’avis de la communauté sur les demandes d’admission et fournir, comme son nom l’indique, un avis (recommandation) au directeur du SAPC sur toute demande d’admission des résidents de juridiction fédérale, à plus forte raison lorsque ce résident ne répond pas aux critères d’admission.

Conseil consultatif critique sur les programmes et services du SAPC

Ce « conseil consultatif critique » se veut un groupe de personnes sans lien professionnel (salarié ou bénévole) avec le SAPC, qui commentent et critiquent les divers services et programmes du SAPC auprès du directeur général, en fonction de la mission du SAPC.

Le « conseil consultatif critique » est composé de quatre personnes de la communauté sherbrookoise tout à fait indépendantes professionnellement et personnellement du SAPC, et favorables au principe de la libération conditionnelle. Le choix des membres du « conseil consultatif critique » devra être agréé par le C.A.

Le but de ce conseil est de fournir au directeur général l’avis le plus objectif possible dégagé de la quotidienneté du SAPC sur les divers services et programmes d’aide de l’organisme. Il poursuit deux objectifs principaux : permettre au directeur général d’avoir la perception de membres de la communauté sur la pertinence des services et des programmes du SAPC, et sur leur concordance avec la mission de l’organisme et ainsi améliorer toujours la qualité des services et programmes offerts au SAPC.