La surpopulation carcérale : une réalité incontournable qui laisse indifférent

La surpopulation est une réalité sur laquelle il y a un consensus mondial (Nations Unies, 2010). Par conséquent, nous nous attarderons brièvement sur l'état des lieux, tant au niveau fédéral que dans la province de Québec, afin de nous concentrer sur les conséquences de la surpopulation et l'aspect politique de cette situation.

Bref état des lieux

Le phénomène de la surpopulation au Canada n'est pas une problématique récente, puisque le pénitencier de St-Vincent de Paul (Laval) a ouvert ses portes, en 1873, pour désengorger le pénitencier de Kingston (Ontario), qui avait été inauguré en 1835. Il faut noter que dès la fin des années 1950, au niveau fédéral, que des libérations conditionnelles anticipées sont accordées afin «d'atténuer le problème de surpopulation» (CSN, 2003, p. 28). Plus récemment, au sein du SCC, en 2012, plus de 2 300 détenus devaient partager leur cellule conçue pour une personne avec un codétenu (Enquêteur correctionnel, 2012).

Au Service correctionnel du Québec, lors de l'analyse des chiffres des années 1990, Corbo (2001) en venait à la conclusion que «la capacité carcérale augmente donc moins vite que la population en détention, ce qui engendre un phénomène chronique de surpopulation»1 (p. 12).

Nous pouvons également élargir le concept de surpopulation dans une perspective plus dénonciatrice parce que cette surpopulation est la conséquence d'un racisme endémique, un racisme ethnoculturel et fondé sur des politiques colonisatrices et génocidaires. Je parle de la surpopulation permanente des Autochtones.

En 2012, la population carcérale fédérale est composée pour 21 % d'Autochtones, quoique ceux-ci représentent un peu moins de 4 % de la population canadienne. «Au cours des cinq dernières années, le nombre de femmes incarcérées dans des établissements fédéraux a augmenté de près de 40 %, alors que le nombre de femmes autochtones a augmenté de plus de 80 % dans la dernière décennie» (Enquêteur correctionnel, 2012, p. 2). L'Enquêteur correctionnel note que les Autochtones comptent pour 45 % des automutilations en détention malgré le fait qu'ils représentent 21 % de la population carcérale (p. 8).

«De mars 2010 à mars 2012, la région des Prairies a accusé 51 % de l'augmentation nette du nombre de détenus, la plupart étant des délinquants autochtones. Ces derniers représentent maintenant 43 % de la population totale des délinquants dans cette région» (Enquêteur correctionnel, 2012, p. 25).

Nous croyons que d'exposer les facteurs, établis par les Nations Unies, qui alimentent la surpopulation carcérale est indispensable pour mieux saisir ce qu'il est nécessaire de faire.

Les facteurs qui alimentent la surpopulation carcérale

Lors du 12e Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale «un grand nombre de participants ont attiré l'attention sur le problème mondial de la surpopulation carcérale et appelé à un recours accru aux alternatives à la détention et aux programmes de justice réparatrice pour remplacer les réponses exclusivement punitives à la criminalité» (Nations Unies, 2010, paragraphe 58, p. 31).

«Le deuxième exposé concernait les principales causes de la surpopulation carcérale, parmi lesquelles : le recours excessif à la détention provisoire; l'intransigeance des politiques punitives; le manque d'alternatives à l'incarcération; la rigidité des systèmes de détermination des peines; la nature restrictive et la rigidité des procédures de libération anticipée et la rigidité des procédures de révocation; le taux élevé de récidive résultant du manque ou de l'insuffisance des programmes de réadaptation en milieu carcéral ou en milieu ouvert; et le fait que certaines fonctions étaient confiées aux systèmes de justice pénale alors qu'elles seraient mieux gérées par les services sociaux, les services de santé ou autres. S'ajoutaient à cela des facteurs structurels et culturels plus généraux, tels que la peur et les préoccupations sécuritaires, la pression du public, l'impact des médias, l'égalité et la sécurité socioéconomique et la culture politique, qui pouvaient également avoir des incidences sur le problème de la surpopulation carcérale. En conclusion, il était possible, avec la volonté politique requise, de remédier à ce problème et de réduire les taux de détention» (Nations Unies, 2010, paragraphe 307, p. 87-88).

«Dans le troisième exposé, consacré aux mesures visant à atténuer la surpopulation carcérale, l'orateur a déclaré que celle-ci était souvent associée à des problèmes de gouvernance, à la faiblesse de l'économie et à l'inefficacité du système de justice pénale. Pour l'atténuer, on pouvait réduire le nombre de mises sous écrou et la durée des peines. Des données fiables et à jour étaient nécessaires à cet égard. L'orateur a rappelé que renforcer les droits des détenus en confiant des responsabilités accrues aux organisations non gouvernementales qui leur viennent en aide pouvait contribuer à atténuer le problème. Répondre au problème de la surpopulation carcérale en construisant plus de prisons coûtait cher et pouvait avoir l'effet inverse de celui recherché, à savoir engendrer une surpopulation encore plus importante sur le long terme et accroitre encore le recours à l'incarcération et à la privation de liberté. La déjudiciarisation devrait être envisagée pour les détenus toxicomanes et malades mentaux. Enfin, les programmes de justice réparatrice et de médiation étaient utiles pour réduire la durée d'incarcération» (Nations Unies, 2010, paragraphe 308, p. 88).

Il est maintenant temps de présenter un exemple où la volonté politique de prendre à bras le corps le problème de la surpopulation traditionnelle a été couronnée de succès.

Dans les années 1990, la Finlande était tombée au bas de la liste des pays d'Europe occidentale pour ce qui est du taux d'incarcération, alors qu'elle y occupait un rang élevé dans les années 1970.

L'expérience de la Finlande

L'exemple de la Finlande2 suscite de l'intérêt en Europe et est présenté comme un exemple à suivre (Assemblée nationale France, 2013). C'est pourquoi nous croyons qu'il est utile de participer à sa promotion.

«La Finlande a réduit sa population carcérale en adoptant une politique cohérente de réforme à long terme. Dans les années 1960, les autorités finlandaises se sont rendu compte que le pays avait un taux d'incarcération (150 détenus pour 100 000 habitants) sans commune mesure avec celui de ses voisins scandinaves. Les hommes politiques sont parvenus à un consensus sur le fait qu'ils devraient et pouvaient s'attaquer au problème de la surpopulation carcérale. Des réformes législatives systématiques visant à libérer des détenus ont été entreprises après le milieu des années 1960 et se sont poursuivies jusqu'au milieu des années 1990».

«Dans les années 1960, la Finlande a réduit le nombre de ses détenus en accordant une amnistie; en dépénalisant l'ivresse publique; et en réduisant le recours à l'emprisonnement comme peine pour le non paiement des amendes. Elle a réduit les peines pour les infractions traditionnelles contre les biens et la conduite en état d'ivresse, en renforçant le rôle des peines non privatives de liberté et en étendant le recours à la libération anticipée. Elle a relevé les amendes pour fournir des alternatives plus crédibles aux courtes peines d'emprisonnement. Elle a développé le recours à l'emprisonnement conditionnel ainsi que le système de libération anticipée, par exemple en ramenant de six mois à 14 jours le temps minimum à accomplir pour qu'un détenu puisse prétendre à la libération conditionnelle. Elle a abandonné l'aggravation automatique des peines pour les délinquants ayant un casier judiciaire, réduit le recours aux condamnations fermes pour les jeunes délinquants et, dans les années 1990, a étendu le champ des sanctions communautaires en introduisant le travail d'intérêt général. Ces réformes ont contribué à une baisse systématique à long terme du nombre de détenus. Dans les années 1990, la Finlande était tombée au bas de la liste des pays d'Europe occidentale pour ce qui est du taux d'incarcération, alors qu'elle y occupait un rang élevé dans les années 1970».

«L'expérience de la Finlande prouve qu'il est possible de réduire le nombre de détenus. Forts de leur expérience, les Finlandais soulignent l'importance de la volonté politique d'agir et de l'élaboration d'une stratégie systématique utilisant les moyens disponibles aux différentes étapes du processus de la justice pénale. Ils insistent également sur la valeur de la prise de décision fondée sur le consensus et sur la large participation de différents groupes d'intérêts à la rédaction des lois. Avec une telle approche, une affaire isolée à grand retentissement à moins de chances de galvaniser l'opinion publique et de déboucher sur une législation de la justice pénale à court terme. Des médias raisonnables, bien informés et de qualité font également avancer les choses dans ce domaine. La Finlande a constaté que la coopération entre le système judiciaire, les praticiens, la police et les chercheurs, ainsi que l'échange organisé d'informations ainsi que divers stages de formation et séminaires étaient utiles pour mettre en œuvre les réformes. Elle a constaté qu'une compréhension profonde de la nature du problème criminel, du fonctionnement efficace du système de justice pénale, et des stratégies générales en matière de prévention de la délinquance peuvent promouvoir une politique criminelle humaine et rationnelle» (Nations Unies, 2008, p.80).

Cette description met en lumière toutes les tares qui caractérisent la situation qui prévaut au Canada depuis les dernières trente années et plus particulièrement depuis l'arrivée du nouveau gouvernement Harper.

L'aspect politique

Le ministre de la Sécurité publique du Canada, monsieur Toews, reconnaissait que le problème de la surpopulation est une réalité et que celle-ci «exercera une pression importante sur l'infrastructure déjà vieillissante du SCC. Sans la construction d'une nouvelle capacité, on prévoit que les taux de double occupation des cellules pourraient atteindre plus de 50 %» (Toews, 2011, p. 12). «La construction d'une nouvelle capacité» s'inscrit, comme par hasard, dans le sens du Rapport du Comité d'examen du SCC qui préconise la construction de complexe pénitentiaire de plus de 2 000 détenus (Sampson et al, 2007).

Ultimement, le fonctionnement du système de justice pénale est la consécration des décisions politiques votées par le parlement. Connaissant la philosophie pénale, sociale et antidémocratique du nouveau gouvernement, il est illusoire de penser que cette philosophie, qui va à l'encontre des principes qui ont guidé la politique canadienne depuis le début de la Confédération, prendra fin avant le départ de ce nouveau gouvernement.

Conclusion

Clear (2009) a analysé les conséquences de l'incarcération massive qui a été programmée aux États-Unis au cours des dernières décennies sur les communautés. Parmi les impacts, il note la diminution des revenus de la famille; l'augmentation des risques que les enfants aient des difficultés à l'école, développent des problèmes de santé mentale, soient saisis par le système de justice des mineurs et finalement qu'ils aillent en prison.

Souhaitons-nous bonne chance et beaucoup de courage pour faire face aux adversités qui nous attendent et qui accableront les jeunes d'aujourd'hui et de demain.

1 Nous soulignons

2 Pour plus de détails, consultez Lappi-Seppälä, 2001 et 2010.

BIBLIOGRAPHIE

Assemblé nationale (2013). RAPPORT D'INFORMATION déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale et présenté par MM. Dominique Raimbourg et Sébastien Huyghe, Députés. Paris, 23 janvier 2013, 197p. http://www.assemblee-nationale... pdf/rap-info/i0652.pdf
Clear, http://ccj.asu.edu/news-events...

Corbo, Claude (2001). Avec la collaboration de Ygal Leibu. Pour rendre plus sécuritaire un risque nécessaire. Rapport de l'examen, effectué à la demande du ministre de la Sécurité publique du Québec, du processus décisionnel et des modalités d'encadrement appliqués lors de l'élargissement des personnes contrevenantes. Montréal, 30 avril 2001, v + 325p.
http://www.cqlc.gouv.qc.ca/fil...

CSN (2003). Vers un projet pénitentiaire. L'évolution du système carcéral canadien et la transformation du rôle des agents correctionnels (1950 - 2002). Montréal, Confédération des syndicats nationaux, 2003, 149p.
http://www.ucco-sacc.csn.qc.ca...

Enquêteur correctionnel (2012). Rapport annuel du Bureau de l'enquêteur correctionnel 2011 – 2012. Ottawa, Bureau de l'enquêteur correctionnel, 2012, 74p.
http://www.oci-bec.gc.ca/rpt/a... 
http://www.oci-bec.gc.ca/rpt/p...
http://www.oci-bec.gc.ca/rpt/i...

Lanthier, Richard (2003). Vers un projet pénitentiaire. L'évolution du système carcéral canadien et la transformation du rôle des agents correctionnels (1950 - 2002). Montréal, Confédération des syndicats nationaux, 2003, 149p.
http://www.ucco-sacc.csn.qc.ca...

Lappi-Seppälä, Tapio (2001). Sentencing and Punishment in Finland: The Decline of the Repressive Ideal, dans Michael Tonry et Richard Frase (eds.) Sentencing and Sanctions in Western Countries, New York , Oxford University Press, 2001.

Lappi-Seppälä, Tapio (2005). Baisse de la population pénale: expériences finlandaises à long terme, dans Conseil de l'Europe, Politique pénale en Europe. Bonnes pratiques et exemples prometteurs, Strasbourg, 2005, p. 147-167.
http://book.coe.int/ftp/2710.p...

Nations Unies (2008). Manuel des principes fondamentaux et pratiques prometteuses sur les alternatives à l'emprisonnement. New York, Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, 2008, 88p.
http://www.unodc.org/documents...

Nations Unies (2010). Rapport du douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, Salvador, Brésil, 12-19 avril 2010, A/CONF.213/18, 18 mai 2010, 99p.

Sampson, Robert (président) (2007). Rapport du Comité d'examen du Service correctionnel du Canada (SCC). Feuille de route pour une sécurité publique accrue. Ottawa, Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, octobre 2007, xi + 268p.
http://www.securitepublique.gc... 

Toews, Vic (2011). Service correctionnel du Canada 2011 – 2012. Rapport sur les plans et les priorités. Ottawa, Service correctionnel du Canada, 2012, iii + 33p.
http://publications.gc.ca/coll...