L'Association québécoise Plaidoyer-Victimes : trois décennies vouées à la cause des victimes d'actes criminels

« C'est au niveau politique que se joue une bonne part de l'avenir des victimes. Il est impérieux que leurs porte-paroles soient crédibles et influents » (Micheline Baril, 1986).

Ne pas laisser les victimes à leur sort

Au Canada et dans d'autres pays, le tournant des années 1980 marque le début d'une longue croisade pour faire reconnaître les droits des victimes d'actes criminels. Au Québec, elle se met en marche autour de Micheline Baril, professeure à l'École de criminologie de l'Université de Montréal. Femme d'action, elle sera de tous les combats. Dans L'Envers du crime, elle donne la parole aux victimes et témoigne de leurs souffrances. Elle brosse un portrait sombre du traitement qui leur est réservé dans le système de justice pénale, de l'indifférence et des maladresses des intervenants à leur endroit. Elle met en lumière l'absence de services pouvant leur venir en aide. C'est un véritable plaidoyer qu'elle livre dans cet ouvrage. En 1983, avec quelques collaborateurs dont je faisais partie, elle crée un Comité d'assistance aux victimes qui s'élargira pour devenir l'Association québécoise Plaidoyer-Victimes (AQPV) en 1984. Comme le souhaitent les membres fondateurs, cet organisme aura pour mission de « (…) prendre le pouls de la situation québécoise, de pointer les thèmes de recherche peu exploités, d'identifier les lacunes en matière d'intervention, de proposer de nouvelles législations » (AQPV, 1983).

S'engager dans l'action

Qu'en est-il de l'aide aux victimes à cette époque au Canada ? Le dossier n'est pas très reluisant. On commence à financer des régimes d'indemnisation dans quelques provinces. Les premiers services d'aide aux victimes émergent au sein des services policiers ou dans les palais de justice. Ils reposent en grande partie sur le travail de bénévoles. Les gouvernements sont peu sensibilisés aux besoins des victimes et cette question ne fait pas partie de l'agenda politique. La recherche est embryonnaire et il en est de même de la formation des intervenants. En d'autres mots, presque tout est à faire (Gaudreault, 1996). Assurer la survie de l'AQPV, solliciter des fonds pour développer des services sur le terrain, mobiliser d'autres collaborateurs : les défis ne manquaient pas.

Très rapidement, l'AQPV s'engage dans des projets visant à répondre aux besoins pressants des victimes. Avec l'aide de ses partenaires, l'AQPV implante la déclaration de la victime, le premier service d'accueil aux victimes et aux témoins au palais de justice de Montréal et le centre d'aide aux victimes d'actes criminels (AVI), un organisme qui va paver la voie dans le domaine de l'assistance aux victimes au Québec. C'est une période de développement malgré la précarité. L'AQPV n'a alors aucun budget de soutien. Elle doit s'appuyer sur le financement ponctuel des projets, sur l'aide de quelques partenaires institutionnels et, surtout, sur l'engagement bénévole de ses membres.

Donner une voix aux victimes

Les victimes étaient laissées pour compte et il est apparu très clairement qu'il fallait représenter leurs intérêts. Dès le milieu des années 1980, l'AQPV a porté leur voix sur de nombreuses tribunes. Elle a été entendue par le Groupe de travail fédéral-provincial : Une justice pour les victimes d'actes criminels (1984), le Comité permanent de la justice et du Solliciteur général sur la détermination de la peine, la mise en liberté sous condition et d'autres aspects du système correctionnel (Rapport Daubney, 1988), le Comité permanent de la justice et des droits de la personne (1998). Elle a parlé en leur nom lorsque le gouvernement fédéral a proposé de modifier la loi régissant le système correctionnel canadien (1992, 1996, 2011, 2014) ou lors des modifications apportées à la Loi sur les jeunes contrevenants (1986, 1993, 2010). L'AQPV a soumis de nombreuses propositions lors de la consultation portant sur la Politique de soutien aux victimes d'actes criminels du ministère de la Justice du Québec en 1986, lors du Sommet de la Justice du Québec en 1992 et lors des consultations visant à améliorer le régime québécois d'indemnisation des victimes d'actes criminels (1992, 1993, 2006, 2013). L'AQPV a également répondu à l'invitation de nombreux groupes et organismes pour faire entendre le point de vue des victimes au Québec, au Canada et à l'étranger.

Qu'en est-il de l'aide aux victimes à cette époque au Canada ? (...) En d'autres mots, presque tout est à faire.

Alimenter la réflexion en victimologie

Parallèlement, l'AQPV a participé aux travaux de divers comités de consultation, groupes de travail ou tables de concertation au Québec et au Canada. Elle a aussi initié plusieurs rencontres et forums d'échanges avec ses membres et partenaires. Ces contributions ont permis d'alimenter la réflexion sur de multiples enjeux reliés au développement des services aux victimes, à l'évolution des politiques pénales et sociales à leur endroit, à la reconnaissance et à l'exercice de leurs droits.
Depuis 30 ans, l'assistance aux victimes s'est professionnalisée. L'AQPV a contribué au développement, à la mise à jour et au transfert des connaissances en victimologie. Cela s'est traduit dans ses publications, notamment les bulletins thématiques et la revue Les Cahiers de PV - Antenne sur la victimologie, qui ont approfondi de nombreuses questions. Ses guides d'intervention ont été de précieux outils pour soutenir le travail des professionnels sur le terrain. Ils ont servi à la formation de centaines d'étudiants inscrits dans des cours en victimologie dans les établissements collégiaux et universitaires. La série « Droits et recours des victimes » été amorcée en 2012 avec la parution du premier guide Votre parcours dans le système de justice. Elle permettra de mieux informer et guider les victimes dans différents contextes, qu'il s'agisse du système de justice pénale adulte et juvénile, de la Commission d'examen des troubles mentaux ou du régime québécois d'indemnisation.

L'apport de l'AQPV à la professionnalisation des services s'est aussi reflété dans l'organisation de ses activités scientifiques. Elle a été notamment l'hôte de cinq colloques provinciaux (1986, 1989, 1996, 2004, 2009). En 2000, elle a réuni 1 300 participants en provenance d'une soixantaine de pays autour du Xe Symposium international de victimologie. La tenue de ces événements témoigne de la diversité de ses champs d'intérêt, de son rayonnement et de sa capacité de mobiliser de nombreux collaborateurs.

La formation reste aussi au cœur de la mission de l'AQPV. Elle est nécessaire pour intégrer de nouvelles connaissances en victimologie, pour améliorer les compétences et les pratiques, pour comprendre les changements qui viennent reconfigurer l'aide et l'intervention auprès victimes dans différents contextes et mieux en analyser les enjeux. En 2013, elle développait la formation Les victimes face au système de justice pénale afin de mieux outiller les intervenants. Ce programme sera enrichi au cours des prochaines années avec de nouvelles thématiques.

Conclusion

En septembre 2014, l'Association québécoise Plaidoyer-Victimes soulignera son 30e anniversaire. Elle peut être fière de ses réalisations. Au Québec et au Canada, elle a été et demeure un chef de file pour la promotion et la défense des intérêts et des droits des victimes d'actes criminels. Elle a tissé des liens solides avec de nombreux collaborateurs qui partagent ses valeurs et ses idéaux. Son expertise et sa crédibilité sont reconnues auprès de ses partenaires associatifs et gouvernementaux.

Dans le domaine de l'assistance aux victimes et de la reconnaissance de leurs droits, nous avons fait un long cheminement. Par nos actions, nous avons témoigné notre solidarité à l'endroit des victimes. Nous leur avons offert des lieux où elles peuvent être accueillies, entendues et soutenues. Nous avons provoqué des changements considérables qui se sont traduits dans les pratiques et dans de nombreuses réformes législatives.

Au cours des trois dernières décennies, l'AQPV a réclamé une justice plus respectueuse et compatissante à l'endroit des victimes et de leurs proches, une justice capable de redresser les torts qui leur ont été causés. Elle a revendiqué des changements sans pour autant mettre de l'avant une justice vengeresse. C'est dans cette continuité qu'elle prendra le prochain tournant.

L'AQPV pourra s'appuyer sur ses acquis tout en sachant qu'il y a encore beaucoup à faire. Les droits des victimes restent largement délimités par ceux des délinquants et elles ont peu de recours lorsqu'ils sont bafoués. Il ne faut pas baisser la garde et continuer notre travail afin de renforcer et d'actualiser ces droits. Dans cette perspective, d'autres défis nous attendent.

Références

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE PLAIDOYER-VICTIMES. (1983). Document de travail pour le comité de réflexion.

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE PLAIDOYER-VICTIMES. (1984). Mémoire sur la justice pour les victimes, présenté au Groupe d'étude fédéral-provincial canadien sur la justice pour les victimes d'actes criminels.

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE PLAIDOYER-VICTIMES. (1986). Mémoire sur les modifications envisagées concernant la Loi sur les jeunes contrevenants, présenté au ministère de la Justice du Canada et à la Direction générale de la prévention et des services communautaires.

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE PLAIDOYER-VICTIMES. (1992). Mémoire et représentations devant le Comité Jasmin en vue de la révision de l'application de la Loi sur les jeunes contrevenants.

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE PLAIDOYER-VICTIMES. (1992). Mémoire sur le projet de loi C-36 (Loi fédérale régissant le système correctionnel, la mise en liberté sous condition et l'incarcération et portant sur la création d'un bureau de l'enquêteur correctionnel), présenté devant le Comité permanent de la Justice et du Solliciteur général.

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE PLAIDOYER-VICTIMES. (1993). Mémoire sur la réforme de la Loi sur l'aide et l'indemnisation des victimes d'actes criminels, présenté devant la Commission des institutions.

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE PLAIDOYER-VICTIMES. (1996). Représentations devant le Comité permanent de la justice et des questions juridiques dans le cadre de la révision de la Loi sur les jeunes contrevenants.

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE PLAIDOYER-VICTIMES. (2006). Commentaires sur le projet de loi no25 modifiant la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels et d'autres dispositions législatives, présentés devant la Commission des institutions.

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE PLAIDOYER-VICTIMES. (2010). Commentaires sur le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, présentés devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE PLAIDOYER-VICTIMES. (2011). Mémoire sur le projet de loi C-10, Loi sur la sécurité des rues et des communautés, déposé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE PLAIDOYER-VICTIMES. (2013). Mémoire  sur le projet de loi no22, Loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels, présenté devant la Commission des institutions.

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE PLAIDOYER-VICTIMES. (2014). Commentaires sur le projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l'égard des victimes), présentés devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

BARIL, M. (1986). Les victimes d'actes criminels du Québec, document de réflexion présenté au ministère de la Justice du Québec.

DAUBNEY, D. (1988). Des responsabilités à assumer, Rapport du Comité permanent de la justice et du solliciteur général sur la détermination de la peine, la mise en liberté sous condition et d'autres aspects du système correctionnel. Ottawa : Approvisionnements et Services Canada.

GAUDREAULT, A. (1996). Les premiers centres d'aide aux victimes d'actes criminels: lorsque la mémoire refait surface. Dans J. Coiteux, P. Campeau, M.M Clarkson, M. M., Cousineau (sous la dir.), Question d'équité, L'aide aux victimes d'actes criminels (p. 181-203). Montréal : Association québécoise Plaidoyer-Victimes.

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. (1993). Actes du Sommet de la Justice. Québec : ministère de la Justice.