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A
Absolution conditionnelle
Libération accordée à une personne reconnue coupable, sous réserve de respecter certaines conditions. En cas de respect des conditions, aucune condamnation n’est inscrite au casier judiciaire.
Absolution inconditionnelle
Libération immédiate d’une personne reconnue coupable sans conditions à respecter. Elle n’entraîne pas de casier judiciaire.
AC
Agent correctionnel
Personnel travaillant dans les établissements pénitentiaires.
AC (A et L)
Agent de correction, Admission et libération
AC (V et C)
Agent de correction, Visites et correspondance
ALA
Agent de liaison autochtone
ALAC
Agent de liaison autochtone dans la collectivité
ALC
Agent de libération conditionnelle
AP
Agent de probation
APC
Agent de programmes communautaires
APS
Agent de programmes sociaux
ARS
Agent de renseignements de sécurité
ASV
Agent de services aux victimes
Aménagement de peine
Disposition permettant à une personne condamnée de purger sa peine en dehors d’un établissement pénitentiaire sous certaines conditions (bracelet électronique, semi-liberté, etc.).
Assignation à résidence
Obligation faite à une personne de demeurer à une adresse spécifique, souvent sous surveillance.
B
BLC
Bureau des libérations conditionnelles du Canada
Organisme fédéral chargé de rendre des décisions sur la libération conditionnelle et la réhabilitation des détenus.
C
Casier judiciaire
Document officiel regroupant les condamnations pénales d’une personne.
Cautionnement
Mise en liberté provisoire d’une personne accusée avant le procès, sous réserve du paiement d’une caution ou du respect de certaines conditions.
Centre correctionnel
Établissement pour les détenus purgeant des peines provinciales (moins de deux ans).
CCC
Centre correctionnel communautaire
CHC
Centre d’hébergement communautaire
CIPC
Centre d’information de la police canadienne
Centre de détention
Établissement pénitentiaire destiné aux détenus ayant une peine d’une certaine durée avec des perspectives de réinsertion sociale.
CFF
Centre fédéral de formation
CNS
Centre national de surveillance
CRR
Centre régional de réception
CRSM
Centre régional de santé mentale
CRC
Centre résidentiel communautaire
CECI
Comité d’examen des cas d’isolement
CIC
Comité d’intervention correctionnelle
CRSE
Comité de renseignements stratégiques de l’établissement
CP
Comité des programmes
CV
Comité des visites
CLCC
Commission des libérations conditionnelle du Canada
CQLC
Commission québécoise des libérations conditionnelles
Condamnation avec sursis
Peine qui permet à une personne de purger sa sentence en liberté sous des conditions strictes.
CDC
Conférence de cas
Contrôle judiciaire
Mesure imposant certaines obligations à une personne mise en examen, sans qu’elle soit placée en détention provisoire.
D
Détention provisoire
Période d’incarcération décidée avant le jugement d’une affaire, généralement pour éviter une fuite ou préserver les preuves.
DAI
Directeur adjoint, interventions
DAO
Directeur adjoint, opérations
DASG
Directeur adjoint, services de gestion
DPCP
Directeur des poursuites criminelles et pénales
Organisme indépendant chargé des poursuites au Québec.
DSPC
Direction des services professionnels correctionnels
E
EGC
Équipe de gestion de cas
EGE
Équipe de gestion de l’établissement
EGI
Équipe de gestion des interventions
EGO
Équipe de gestion des opérations
EGS
Équipe de gestion du secteur
ESM
Équipe de santé mentale
EPIU
Équipe pénitentiaire d’intervention en cas d’urgence
Établissement correctionnel fédéral
Prison administrée par le gouvernement fédéral pour les peines de deux ans ou plus.
ERC
Établissement résidentiel communautaire
ESP
Évaluation de la sécurité du personnel
Évaluation du risque
Processus visant à déterminer la dangerosité potentielle d’un détenu et ses besoins en matière de réhabilitation.
F
Aucun résultat.
G
GC (b)
Gestionnaire correctionnel – Bureau opérationnel
GC (h et d)
Gestionnaire correctionnel – Horaires et déploiement
GC (o)
Gestionnaire correctionnel – Opérations
GC (u)
Gestionnaire correctionnel – Unité ou secteur
GP
Gestionnaire de programmes
GEI
Gestionnaire, évaluation et intervention
GO
Gestionnaire, Opérations (Min.)
GSII
Gestionnaire, Stratégie d’intervention intensive
H
Aucun résultat.
I
IPL
Intervenant de première ligne
J
Justice réparatrice
Approche centrée sur la réparation du tort causé aux victimes, sur la réconciliation et sur la réhabilitation des délinquants. Elle inclut des cercles de justice ou des médiations.
K
Aucun résultat.
L
LC
Libération conditionnelle
Liberté accordée avant la fin complète d’une peine, sous réserve de respecter certaines conditions. Décidée par le BLC au niveau fédéral.
LO
Libération d’office
Libération automatique, généralement après les deux tiers de la peine purgée, sauf si la personne représente un danger pour la société.
LOAR
Libération d’office assignation en résidence
Libération provisoire
Mise en liberté d’un individu en attendant son procès, parfois sous conditions strictes (ex. : surveillance électronique, interdictions de contact).
Libération sous caution
Forme spécifique de libération provisoire où l’accusé s’engage à respecter les conditions fixées par le tribunal, souvent contre une garantie financière.
LVRC
Liste de vérification des renseignements à communiquer
M
Aucun résultat.
N
Aucun résultat.
O
OML
Ordonnance de mise en liberté
OSLD
Ordonnance de surveillance de longue durée
P
Peine discontinue
Peine qui peut être purgée par périodes discontinues, souvent les week-ends, pour permettre à un condamné de conserver un emploi.
Permission de sortie
Autorisation exceptionnelle accordée à un détenu pour quitter temporairement l’établissement pénitentiaire.
PSAE
Permission de sortie avec escorte
PSSE
Permission de sortie sans escorte
PAR
Plan d’action du résident
PPCC
Poste principal de contrôle des communications
PEES
Préposé à l’entretien de l’équipement de sécurité
PAU
Programme d’analyse d’urine
PIC
Programme d’intégration communautaire
Q
Aucun résultat.
R
Récidive
Nouvelle infraction commise par une personne ayant déjà été condamnée.
RI
Registre d’intervention
Réinsertion sociale
Processus d’accompagnement des personnes condamnées pour leur permettre de retrouver une place dans la société après leur peine.
Remise en liberté sous surveillance
Libération assortie d’un suivi étroit par un agent correctionnel ou des services de probation, pour assurer le respect des conditions de libération.
S
SL
Semi-liberté
Libération automatique, généralement après les deux tiers de la peine purgée, sauf si la personne représente un danger pour la société.
SCC
Service correctionnel du Canada
Agence fédérale responsable de l’incarcération et de la réhabilitation des délinquants purgeant des peines fédérales.
SCQ
Service correctionnel du Québec
Agence provinciale responsable de l’incarcération et de la réhabilitation des délinquants purgeant des peines provinciales.
Sortie temporaire
Permission exceptionnelle et limitée dans le temps pour un détenu de quitter son établissement, généralement pour des raisons humanitaires ou de réhabilitation.
SCR
Sous-commissaire régional
SMSC
Sous-ministériat des services correctionnels
SSMC
Spécialiste en santé mentale dans la collectivité
SC
Stratégie communautaire
Surveillance communautaire
Supervision des individus ayant purgé une peine ou bénéficiant d’une libération conditionnelle pour s’assurer qu’ils respectent leurs conditions.
SD
Surveillance directe
T
Travaux communautaires
Sanction alternative où l’accusé exécute un travail non rémunéré au bénéfice de la communauté.
Tribunal spécialisé
Tribunal conçu pour traiter des infractions spécifiques, comme la Cour de traitement de la toxicomanie, visant à offrir des solutions alternatives à l’incarcération.
U
UIS
Unité d’intervention structurée
USI
Unité de soutien intensif
V
Victimologie
Étude et prise en compte des besoins et des droits des victimes dans le cadre des procédures judiciaires et pénales.
Violation des conditions
Manquement aux obligations imposées par une probation, une libération conditionnelle ou d’autres mesures.
W
Aucun résultat.
X
Aucun résultat.
Y
Aucun résultat.
Z
Aucun résultat.