L’Association des services de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ) est constituée d’organismes à but non lucratif qui œuvrent dans les domaines de la réintégration sociale et communautaire des personnes judiciarisées adultes et de la prévention de la criminalité.
Critères d’admissibilité
- Adhérer aux objectifs et aux orientations de l’ASRSQ ;
- Être un organisme communautaire sans but lucratif et en faire la preuve ;
- Être doté d’un conseil d’administration autonome, composé majoritairement de membres de la communauté qui y siègent en tant que tel, à titre individuel, et indépendant ;
- Être responsable de sa gestion administrative devant son assemblée générale ;
- Être en opération ;
- Respecter les normes de conduites de l’Association ;
- Défrayer la cotisation fixée par le conseil d’administration.
Processus d'adhésion
- Faire une demande d’adhésion par écrit, à la direction générale de l’Association.
- Fournir une copie de sa charte, de ses règlements généraux, la liste de ses administrateurs, ses états financiers et son rapport d’activités de la dernière année.
À la réception des documents demandés, la direction en vérifie le contenu et achemine une recommandation à son conseil d’administration. L’organisme est avisé de la décision par écrit. S’il est accepté à titre de membre, il pourrait être parrainé pour favoriser son intégration.
Code d'éthique
Le Code d’éthique de l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec a été conçu en vue de mettre de l’avant les valeurs et l’éthique qui doivent guider et supporter ses membres et leurs représentants et employés et ses administrateurs.
Le Code servira à conserver et à accroître la confiance de ses partenaires et de la population dans l’intégrité du réseau communautaire actif en justice pénale que représente l’Association, tout en renforçant le respect et la reconnaissance du rôle que celui-ci est appelé à jouer au sein des communautés que desservent ses membres.
Calcul de la cotisation
Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
- Si vos revenus globaux* associés à la clientèle judiciarisée sont situés entre 0 et 200 000$, votre cotisation est établie à 240$.
- Si vos revenus globaux associés à la clientèle judiciarisée sont situés entre 200 001 et 3M$, votre cotisation se calcule ainsi : revenus globaux x 0,0024.
- Si vos revenus globaux associés à la clientèle judiciarisée sont de plus de 3M$, votre cotisation est établie à 7 200$.
* Définition de revenus globaux associés à la clientèle judiciarisée
Toutes sources de revenus confondus (services correctionnels, ministère de la Santé et des Services sociaux, ministère de Justice, Secrétariat à la condition féminine, dons, fondations, etc.) consacrées à la réhabilitation des personnes judiciarisées, c’est-à- dire qui possèdent un casier judiciaire ou nécessitent des modèles d’intervention spécifiques. Si vous offrez des services à une clientèle qui n’est pas exclusivement judiciarisée, vous devez estimer le % de personnes à qui vous offrez des services pour calculer vos revenus. Par exemple, si dans votre dernière année financière vérifiée, vous aviez eu des revenus globaux de 500 000$ et vous estimez que votre clientèle était composée pour 50% de personnes judiciarisées, le calcul de votre cotisation se fera alors sur des revenus de 250 000$.