The Association des services de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ) is made up of non-profit organizations that work in the areas of social and community reintegration of adult offenders and crime prevention.
Critères d’admissibilité
- Adhérer aux objectifs et aux orientations de l’ASRSQ ;
- Être un organisme communautaire sans but lucratif et en faire la preuve ;
- Être doté d’un conseil d’administration autonome, composé majoritairement de membres de la communauté qui y siègent en tant que tel, à titre individuel, et indépendant ;
- Être responsable de sa gestion administrative devant son assemblée générale ;
- Être en opération ;
- Respecter les normes de conduites de l’Association ;
- Défrayer la cotisation fixée par le conseil d’administration.
Processus d'adhésion
- Faire une demande d’adhésion par écrit, à la direction générale de l’Association.
- Fournir une copie de sa charte, de ses règlements généraux, la liste de ses administrateurs, ses états financiers et son rapport d’activités de la dernière année.
À la réception des documents demandés, la direction en vérifie le contenu et achemine une recommandation à son conseil d’administration. L’organisme est avisé de la décision par écrit. S’il est accepté à titre de membre, il pourrait être parrainé pour favoriser son intégration.
Code d'éthique
Calcul de la cotisation
Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
- Si vos revenus globaux* associés à la clientèle judiciarisée sont situés entre 0 et 200 000$, votre cotisation est établie à 240$.
- Si vos revenus globaux associés à la clientèle judiciarisée sont situés entre 200 001 et 3M$, votre cotisation se calcule ainsi : revenus globaux x 0,0024.
- Si vos revenus globaux associés à la clientèle judiciarisée sont de plus de 3M$, votre cotisation est établie à 7 200$.
* Définition de revenus globaux associés à la clientèle judiciarisée
Toutes sources de revenus confondus (services correctionnels, ministère de la Santé et des Services sociaux, ministère de Justice, Secrétariat à la condition féminine, dons, fondations, etc.) consacrées à la réhabilitation des personnes judiciarisées, c’est-à- dire qui possèdent un casier judiciaire ou nécessitent des modèles d’intervention spécifiques. Si vous offrez des services à une clientèle qui n’est pas exclusivement judiciarisée, vous devez estimer le % de personnes à qui vous offrez des services pour calculer vos revenus. Par exemple, si dans votre dernière année financière vérifiée, vous aviez eu des revenus globaux de 500 000$ et vous estimez que votre clientèle était composée pour 50% de personnes judiciarisées, le calcul de votre cotisation se fera alors sur des revenus de 250 000$.