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Frequently Asked Questions

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Réhabilitation sociale

Il s’agit d’un processus d’adaptation individualisé, multidimensionnel et à long terme qui vise à aider les personnes judiciarisées à réintégrer la société de manière positive et productive. Il n’est achevé que lorsque la personne participe à l’ensemble de la vie de la société et de la communauté où elle évolue et qu’elle a développé un sentiment d’appartenance à leur égard. 

 

L’objectif principal est de réduire le risque de récidive et de favoriser la réinsertion des personnes ayant purgé leur peine, tout en leur offrant des opportunités pour mener une vie respectueuse des lois et des normes sociales. 

 

L’implication de la communauté et de divers organismes sont essentiels pour offrir un environnement favorable à la réhabilitation complète de la personne concernée, et donc à l’amélioration de la sécurité publique et à la protection des victimes. 

 

L’ASRSQ a développé une notion spécifique, la (ré)intégration sociocommunautaire, qui est un concept plus large que celui de réinsertion sociale. Le concept de réinsertion implique que l’individu a déjà été inséré, ce qui n’est pas toujours le cas puisque plusieurs justiciables avaient, avant leur sentence, un mode de vie dysfonctionnel. La (ré)intégration sociocommunautaire quant à elle se définit comme « un processus d’adaptation individualisé, multidimensionnel et à long terme qui n’est achevé que lorsque celle-ci participe à l’ensemble de la vie de la société et de la communauté où elle évolue et qu’elle a développé un sentiment d’appartenance à leur égard ». 

 

Les concepts d’intégration et de réintégration sociocommunautaire se distinguent à plusieurs égards de celui de la réinsertion sociale. Tout d’abord, ils reconnaissent non seulement que certaines personnes contrevenantes auront à se réintégrer socialement après avoir purgé, par exemple, une longue sentence d’incarcération, mais aussi que d’autres auront à effectuer une véritable démarche d’intégration sociale parce qu’elles n’avaient jamais été intégrées auparavant. 

 

Quant au terme d’intégration, il a une portée plus grande que celui d’insertion. L’insertion ne vise qu’à introduire une personne dans un milieu social donné, alors que l’intégration va plus loin en cherchant aussi à créer une plus grande interdépendance entre celle-ci et les autres membres d’une collectivité. 

 

En effet, la (ré)intégration sociocommunautaire s’agit donc d’un processus d’adaptation à un milieu qui est propre à chaque personne qui comporte trois dimensions qui peuvent prendre un certain temps avant de s’accomplir : 

  1. La dimension organisationnelle (hébergement, nourriture, vêtements, etc.) ;
  2. La dimension occupationnelle (formation, travail, bénévolat, etc.) ;
  3. La dimension relationnelle (famille, pairs, implication dans la communauté, etc.).

 

Par ailleurs, la (ré)intégration sociocommunautaire touchent à la fois des dimensions sociales et communautaires. Si elles semblent synonymes, ces dimensions relèvent en fait de deux réalités bien différentes. La relation « sociale » est une relation « froide », elle recouvre par exemple le monde des affaires, l’État, le droit, la science et l’opinion publique. La relation « communautaire » est une relation « chaude » qui recouvre les liens entre parents, voisins, compagnons de travail, personnes issues de la même ethnie, adhérents à un même parti politique, etc. En fait, cette relation recoupe tout ce qui a trait à ce que des gens peuvent avoir en commun : « communauté de sang », « communauté de lieu », « communauté d’intérêts », « communauté d’identité » ou « communauté d’esprit ». 

 

En somme, l’intégration et la réintégration sociocommunautaire circonscrivent un champ d’action beaucoup plus large que la réinsertion sociale. Ce champ d’action rejoint alors des dimensions souvent occultées par cette dernière. Pour l’ASRSQ, ce sont des dimensions qui ont aussi leur importance en matière de prévention de la délinquance. Il faut donc en tenir compte si on veut agir sur l’ensemble des facteurs ayant contribué à un passage à l’acte délinquant. 

 

Appartements

Appartements supervisés : Les appartements supervisés offrent un hébergement semi-autonome. On y offre des services généraux de soutien et de l’aide pour favoriser la réinsertion sociale en toute sécurité. Ces établissements peuvent aussi offrir des programmes. 

 

Appartements satellites : Les appartements satellites permettent aux délinquants de vivre seuls tout en ayant accès à des services généraux de soutien et à de l’aide pour favoriser la réinsertion sociale en toute sécurité. Ces établissements peuvent aussi offrir des programmes. 

 

Maisons de transition

Organisme qui sert de pied-à-terre dans une collectivité à des individus judiciarisés en démarche d’intégration ou de réintégration sociale et s’inscrivant dans un processus de libération graduelle. Les résidents peuvent avoir été référés directement par la Cour pour tenter de stabiliser une situation problématique, ou encore provenir de la détention. 

 

Les maisons de transition permettent aux individus de combler leurs besoins de base (hébergement, nourriture, etc.) ; ils peuvent alors poursuivre leurs démarches de réinsertion sociale, notamment la recherche d’emploi et le développement personnel. Elles offrent des programmes qui varient d’une ressource à l’autre : toxicomanie, délinquance sexuelle, gestion de la colère, etc. 

Les maisons de transition permettent aux contrevenants de s’impliquer dans un processus pour reprendre le parcours de leur vie en main, adresser de façon constructive les causes profondes de leur comportement délinquant et faire preuve de ce processus aux autorités.

Centre résidentiel communautaire (CRC) : Les CRC sont des OBNL offrant un programme appuyé par une équipe de professionnels (travailleurs sociaux, criminologues, etc.) à laquelle peut s’ajouter des bénévoles. Leur encadrement soutenu s’accompagne également d’aide sur les plans psychosocial et socioculturel, de services ou de programmes d’activités susceptibles de les aider dans leur démarche de réinsertion sociale. Les CRC sont gérés par des conseils d’administration composés de bénévoles et doivent respecter des normes strictes. 

 

Centre d’hébergement communautaire (CHC) : Les CHC sont des OBNL offrant un programme d’activités soutenu par des gens qui ont une expérience de vie, des para-professionnels qui ont à cœur la communauté et qui œuvrent par solidarité humaine. Les CHC peuvent aussi employer des professionnels de l’intervention. Ils accompagnent les personnes contrevenantes avec un encadrement adapté et des services ou des programmes d’activités susceptibles de les aider dans leur démarche de réinsertion sociale. 

 

Centre correctionnel communautaire (CCC) : Les CCC sont des installations administrées par le Service correctionnel Canada servant à héberger des contrevenants sous responsabilité fédérale remis en liberté dans la communauté en vertu de permissions de sortie sans escorte, de libération conditionnelle de jour, de libération conditionnelle totale, de libération d’office et de libération d’office avec résidence. 

 

Travaux compensatoires

Travaux communautaires :  (aussi appelé « heures de service communautaire ») : Peine imposée par un juge dans le cadre d’une sentence qui prend la forme d’une ordonnance comportant l’obligation d’effectuer des travaux communautaires. Il ne s’agit pas d’une alternative à une peine mais d’une des composantes de celle-ci. Elle permet au contrevenant qui ne représente pas un danger pour la société, d’éviter l’emprisonnement. Les travaux communautaires sont exécutés sous la supervision d’un agent de probation et sont donc sous la responsabilité du Ministère de la Sécurité Publique. 

 

Travaux compensatoires : Il s’agit d’une mesure légale, possible dans le cadre de l’exécution du jugement. Le percepteur chargé du recouvrement des amendes peut proposer aux personnes dans l’incapacité de s’acquitter de leurs amendes pour une infraction (loi ou règlement), d’effectuer du travail dans un organisme à but non lucratif en guise de compensation, afin d’éviter l’emprisonnement. Les travaux compensatoires sont donc sous la responsabilité du ministère de la Justice. 

 

Dans le cadre de l’exécution du jugement, le percepteur chargé du recouvrement des amendes peut proposer aux personnes dans l’incapacité de s’acquitter d’une dette judiciaire, d’effectuer du travail dans un organisme à but non lucratif en guise de compensation, afin d’éviter l’emprisonnement. Les travaux compensatoires sont donc sous la responsabilité du ministère de la Justice. 

 

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