Le Groupe de défense des droits des détenus de Québec (GDDDQ) a mis en ligne une pétition contre le projet de loi C-23b. Cette initiative fait suite à l'adoption de la première partie de cette loi (C-23a) au printemps 2010 par le gouvernement fédéral.
En juin dernier, les députés de la chambre des Communes adoptaient la première partie du projet de loi C-23 visant à resserrer considérablement l'octroi du pardon, dans le but avoué d'empêcher Karla Homolka de déposer une demande de réhabilitation.
La deuxième partie de la loi C-23 resserre considérablement les règles d'admissibilité au pardon, diminuant les chances de réinsertion sociale des personnes judiciarisées et restreignant encore davantage la possibilité d'obtenir un pardon pour des milliers de personnes. Cette deuxième partie rendra complètement inadmissible à la réhabilitation une grande partie des personnes judiciarisées. « Le projet de loi ratisse très large et pourra entraîner la stigmatisation à vie et la marginalisation perpétuelle de plusieurs personnes, créant alors des conditions favorables à une récidive », dénonce Éric Bélisle du GDDDQ. En outre, l'adoption de cette loi n'augmente aucunement la sécurité du public et ne répond pas aux réels besoins des victimes. « Pour un gouvernement qui n'a dépensé que la moitié du 8,8 millions de dollars dédiés aux victimes, qui a coupé des millions de dollars dans les programmes d'aide aux victimes, mais qui a dépensé près de six millions cette année en publicité pour promouvoir ses actions en matière de justice pénale et en matière d'aide aux victimes, on peut se demander si pour les conservateurs, les victimes comptent ou si elles servent » ajoute M. Bélisle.
Rappelons que l'Association des services de réhabilitation sociale du Québec avait remis au Comité permanent de la Sécurité publique et nationale de la Chambre des communes du Canada, un mémoire dénonçant cette loi cet automne.
La pétition du GDDDQ sera remise aux porte-paroles en matière de Sécurité publique des trois partis d'oppositions de la Chambre des communes à Ottawa.
