Chers lecteurs,
C’est pour moi un grand plaisir d’introduire ce numéro du Porte ouverte consacré à l’implantation de la Loi sur le système correctionnel du Québec (LSCQ). C’est également un grand défi de succéder à madame Johanne Vallée qui, après avoir œuvré pendant dix-huit ans à la direction générale de l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec, a eu le mandat d’implanter la LSCQ, à titre de sous-ministre associée à la Direction générale des Services correctionnels du Québec (SCQ). Pour ce faire, ma prédécesseure a su s’entourer d’une équipe dynamique et dévouée pour remplir cette tâche colossale, et ce sera pour moi un privilège de poursuivre avec cette même équipe le travail entrepris par madame Vallée.
L’implantation de la LSCQ représente certainement pour le Québec un moment historique en matière correctionnelle. En plus d’établir clairement les principes généraux que sont la protection de la société, le respect des décisions des tribunaux et la réinsertion sociale des personnes contrevenantes, la LSCQ stipule que les SCQ doivent évaluer chacune des personnes qui leur sont confiées en prenant tous les moyens possibles pour obtenir les renseignements nécessaires concernant ces personnes.
L’implantation de la LSCQ a par conséquent permis de revoir nos façons d’évaluer et, par le fait même, de mettre en œuvre un nouvel outil actuariel d’évaluation du risque et des besoins (Level of Service/Case Management Inventory). Tout en soutenant l’évaluation clinique du professionnel, cet outil va aider à déterminer le risque de récidive et les besoins à cibler dans le plan d’intervention correctionnel.
La LSCQ prévoit également une prestation de programmes et de services de soutien à la réinsertion sociale aux personnes contrevenantes ainsi que le suivi de ces personnes dans la communauté. C’est sur ce plan que la contribution des organismes communautaires œuvrant en matière pénale sera mise en évidence. Aussi, la loi vient renforcer le régime de remise en liberté en le rendant plus rigoureux, plus transparent et plus cohérent, en définissant explicitement les critères de remise en liberté et les catégories de permission de sortir.
Une autre évolution importante a trait à la reconnaissance légale des droits des victimes en établissant un processus d’information relatif à l’obtention de renseignements de la part de toute victime qui en fait la demande en ce qui a trait à la libération des personnes condamnées à une peine d’incarcération. De plus, la loi prévoit qu’une victime peut faire des représentations écrites concernant l’octroi à la personne contrevenante d’une permission de sortir ou d’une libération conditionnelle.
Enfin, et c’est ce qui va sans aucun doute intéresser particulièrement les lecteurs du Porte ouverte, la LSCQ vient couronner trente années de relations étroites en reconnaissant formellement les organismes communautaires impliqués dans le domaine pénal et voués à la réinsertion sociale des personnes contrevenantes.
Cette contribution des organismes communautaires vient traduire le principe de complémentarité inscrit dans la nouvelle philosophie d’intervention en matière de réinsertion sociale des SCQ. Les organismes communautaires concernés vont ainsi pouvoir participer activement au suivi des personnes contrevenantes en développant et en appliquant une stratégie d’intervention visant la mise en œuvre du plan d’intervention correctionnel. De plus, en vertu de l’article 111 de la loi, ces organismes communautaires vont notamment élaborer et offrir des programmes de soutien psychosocial et de développement d’habiletés sociales de base; ils fourniront également des services d’hébergement avec des activités d’encadrement et d’accompagnement.
Par ailleurs, le climat qui s’est dégagé des échanges entre les représentants communautaires et les SCQ à la table de négociation provinciale ainsi que l’ouverture démontrée de part et d’autre laissent, à mon avis, présager une ère nouvelle de collaboration basée sur le respect mutuel des organisations, sur la confiance et sur le partage de valeurs communes. J’ai enfin la conviction que les nouvelles dispositions que permet l’implantation de la LSCQ, en collaboration avec les différents organismes communautaires impliqués, vont favoriser la réinsertion sociale des personnes contrevenantes et, par le fait même, une meilleure protection de la société. Je suis tout autant convaincu que c’est l’ensemble de la population québécoise qui en bénéficiera. Je vous souhaite bonne lecture de ce numéro du Porte ouverte.
