Le Politique et les médias : comment le populisme pénal justifie les changements législatifs

Les médias ne sont pas les seuls à participer à la construction de la réalité sociale : les responsables politiques y concourent également en faisant de la lutte contre la criminalité  une priorité de leur mandat » (Dittmann, 2005, p.308).

Il est étonnant qu’au Canada la plupart des politiciens continuent à se référer aux sondages d’opinion pour élaborer leurs discours et leurs politiques. En effet, à la demande du ministère de la Justice du Canada, Doob et Roberts (1983) ont réalisé une série d’études avant-gardistes ayant clairement démontré que les Canadiens sont mal informés à propos du système de justice pénale et surtout que lorsque les personnes interrogées ont accès à une information plus complète, elles sont globalement moins répressives que le préjugé courant le laisse croire. De plus, une majorité importante estime que les juges sont trop sévères dans le prononcé de leurs sentences, particulièrement en matière de crimes contre les biens. En conclusion, ils écrivent : « L’opinion publique sur le système de justice pénale est importante, mais seul un politicien ou un juge naïf suggérerait de se plier aveuglément aux demandes d’un public mal informé » (p. 21).

Plus récemment, Hough et Roberts (2007) ont constaté que le discours politique sur la loi et l’ordre a un impact sur l’opinion publique. De plus, Haines et Case (2007) estiment que l’opinion publique, telle que mesurée par les sondages courants est, entre autres, forgée à partir du discours politique. Et compte tenu des résultats des sondages effectués depuis des décennies, les politiciens arguent toujours de la prétendue soif de punition de l’opinion publique pour adopter des mesures pénales de plus en plus répressives (Gelb, 2008).

La « peur du crime » ou le sentiment d'insécurité

La « peur du crime » est une notion qui n’est pas clairement définie1 (Gabriel et Greve, 2003) mais qui est devenue un thème politique (particulièrement des partis conservateurs) quasiment incontournable depuis la fin des années 1970 (Loo et Grimes, 2004; Kitchen et Williams, 2009). Sans proposer de définition, nous pouvons constater que la peur du crime engendre des conséquences plus ou moins tangibles pour les personnes qui en sont victimes. Ces conséquences sont de plusieurs ordres. Cette peur entraîne souvent des changements dans les habitudes de vie lors des déplacements et de leur fréquence, particulièrement pour les femmes et les personnes âgées, ultimement, cette peur a des répercussions sur la santé physique et/ou mentale. La peur du crime engendre stress et anxiété, elle paralyse la personne en restreignant ses déplacements et en réduisant ses contacts avec les autres et, par conséquent, ses activités sociales (Whitley et Prince, 2005 ; Dolan et Peagood, 2007; Jackson et Stafford, 2009).

En fait, le sentiment d’insécurité est un sentiment particulièrement complexe mettant en interaction tant le contexte social, politique, qu’environnemental et personnel (Elchardus et al, 2003; Farrall, Gray et Jackson, 2007). Nous n’entendons pas examiner tous ces aspects, mais bien faire le lien entre le discours politique qui véhicule des propos alarmistes sur la criminalité et les impacts négatifs sur la perception qu’a le public du phénomène du crime et, par conséquent, sur la peur du crime ressentie.

L’étude de Kitchen et Williams (2009) montre qu’à Saskatoon, comme ailleurs, il ressort que « la peur du crime est plus prédominante dans le groupe dont le statut socio-économique est bas » (p. 12). Ainsi, 50 % des répondants de ce groupe estiment que la sécurité dans leur quartier est plutôt faible, tandis que ceux des quartiers dont les revenus sont moyens ou élevés ne sont que 10 % à avoir le même point de vue. Il appert également qu’il y a un lien entre la peur de crimes violents et la qualité de vie, selon les quartiers. Comme on peut s’y attendre, ce sont les plus démunis, ayant une qualité de vie plutôt faible, qui affichent une plus grande peur du crime. Il y a d’autres facteurs sociaux qui sont en lien avec la peur du crime : le degré d’instruction et le fait d’être locataire, entre autres. Les auteurs ont également mis en évidence le fait que ce sont les personnes déclarant avoir une moins bonne santé, qui ont également une plus grande peur du crime. Il est difficile d’établir dans quel sens s’effectue l’influence, mais il est raisonnable de croire que ces deux facteurs s’influencent mutuellement. Il ressort également que ce sont les Autochtones qui déclarent le taux de peur du crime le plus élevé par rapport aux non-Autochtones.

Si l'on veut viser une diminution du sentiment d'insécurité, il faut nécessairement agir et accorder une priorité à la « qualité de vie » des citoyens. Cette approche devrait mettre l'accent sur la solidarité sociale.

Cette étude de Kitchen et Williams (2009) nous amène à prendre en considération le paradigme symbolique plutôt que le paradigme rationaliste, puisque le paradigme rationaliste traite la « peur du crime » comme une évaluation du risque de victimisation et de ses conséquences, tandis que le paradigme symbolique considère le sentiment d’insécurité « comme une extériorisation d’un malaise et d’un mal être beaucoup plus vague face au contexte plus large de l’existence … (Ainsi) les sentiments d’insécurité sont une interprétation de sentiments généraux de menace, de vulnérabilité et d’impuissance, qui se concrétisent en projetant ces sentiments sur la criminalité » (Elchardus et al, 2003, p. 18).

D’ailleurs, il faut se rendre à l’évidence que le sentiment d’insécurité ne peut être strictement lié à la criminalité puisque celle-ci baisse pendant que celui-là augmente (O’Connel, 1999), par conséquent d’autres facteurs doivent être pris en considération. Les effets négatifs de la mondialisation (chômage, menace de pertes d’emplois, baisse des salaires et avantages sociaux, augmentation du coût de la vie, des taxes et impôts indirects, etc., baisse des pensions de vieillesse, etc.), des changements climatiques (l’augmentation du nombre et de l’ampleur des catastrophes naturelles) sans délaisser les facteurs culturels (par exemple, le discours qui veut que les femmes soient plus vulnérables, le fait que des parents « peureux » transmettent leur appréhension à leurs enfants) sont des facteurs qui peuvent dès lors contribuer à cette peur du crime.

Si l’on veut viser une diminution du sentiment d’insécurité, il faut nécessairement agir et accorder une priorité à la « qualité de vie » des citoyens. Cette approche devrait mettre l’accent sur la solidarité sociale. Celle-ci permettant de partager les contraintes de la vie et de réduire l’isolement social conséquence néfaste de l’excès d’individualisme.

Le populisme pénal

Suite à son élection en janvier 2006, Monsieur Stephen Harper a présenté une allocution devant l'Assemblée du conseil exécutif de l'Association canadienne des policiers, le 3 avril 2006, dans laquelle il déclarait que les Canadiens sont menacés par le taux de criminalité croissant et que le taux d'homicides est aussi à la hausse (p. 8). Il poursuit en déclarant que « Les Canadiennes et les Canadiens en ont assez de la rhétorique. Ils veulent qu'on agisse et qu'on le fasse immédiatement » (p. 8). Pourtant, Statistique Canada (2005)2 montre que le taux de criminalité à considérablement diminué au cours des dix années précédentes (1994 à 2004) et que la différence de taux entre 1994 et 2004 est loin d'être négligeable : le taux d'homicide à diminué de 5,3 %, celui des tentatives de meurtre de 29,4 %, on pourrait énumérer encore plusieurs types de crimes en décroissance.

Quelques jours plus tard, le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Monsieur Vic Toews (2006), référait à l'opinion publique et à ses priorités dans ces termes pour justifier la position du gouvernement : « Notre priorité de s'attaquer au crime est ancrée dans les valeurs canadiennes. C'est une priorité pour notre nouveau gouvernement, car c'est une priorité pour chaque membre de la population canadienne ». Ce qui est loin d'être démontré…

Lors d'un événement tenu en hommage à la police à Thorhill (Ontario) le 26 avril 2007, Monsieur Stephen Harper déclarait que « lorsqu'il était enfant à Toronto, … on n'entendait presque jamais parler de crimes commis à l'aide d'une arme à feu ». Pourtant comme le mentionne Statistique Canada (2008), « le taux global d'homicides commis à l'aide d'une arme à feu est généralement à la baisse depuis le milieu des années 1970 » (p.10). Alors, il faut conclure que ce sont les médias qui s'intéressent davantage à ces événements exceptionnels et que la perception qu'a le public du problème en est faussée. Le premier ministre poursuit en annonçant l'intention qu'a le gouvernement d'adopter un projet de loi prévoyant « une peine minimale obligatoire de cinq ans pour une première infraction (violente) et de sept ans pour la seconde et les suivantes ». Pourtant, depuis au moins 1952, toutes les commissions canadiennes d'enquête qui ont traité de la question des peines minimales obligatoires en sont arrivées à la conclusion que celles-ci devraient être abolies (à l'exception du meurtre, et éventuellement la haute trahison)3.

Monsieur Vic Toews attribuait la diminution du taux d'homicide au Canada à l'amélioration des soins ambulanciers prodigués aux personnes blessées, et par conséquent, un certain nombre de personnes qui seraient décédées antérieurement survivent aujourd'hui (Boisvert, 2008). Si cette hypothèse est relativement fondée, nous devrions constater que les nombres et les taux de tentatives de meurtre augmentent parallèlement à la diminution des taux d'homicides. Cette hypothèse ne résiste pas à l'analyse des  données de statistiques. Il n'en demeure pas moins que le public a quatre fois plus de risque de mourir d'un accident de la route que d'être victime d'un homicide. Pour ce qui est des blessures graves, elles sont en moyenne 20 fois plus fréquentes que les tentatives de meurtre, et en 2010 elles étaient 16 fois plus nombreuses (Li, 2007; Transport Canada, 2008).

Quant à la remise en question de la fiabilité des analyses de Statistique Canada, ce mandat a été remis entre les mains du sénateur Pierre-Hugues Boisvenu. En effet, celui-ci est monté aux créneaux à l’occasion de la publication des Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2009 (Dauvergne et Turner, 2010) pour déclarer « C'est comme si les criminologues ou les administrateurs du système avaient trouvé une méthode de calcul pour justifier leurs jobs, ou justifier le statu quo en matière de lois et règlements ». « Quelqu'un, quelque part, manipule les chiffres », ajoute-t-il. Comme le note Yves Boisvert (2011), « L'accusation est grossière. Les analystes de StatCan sont des experts dans le domaine qui utilisent les méthodes reconnues dans le monde entier. Qu'importe, il s'agit de semer le doute, même sans le moindre fondement scientifique ». Toujours selon le sénateur Boisvenu, « Le rapport donne l'impression qu'il y a une diminution de la criminalité mais ce n'est pas le cas. C'est inquiétant, on donne un faux sentiment de sécurité à la population » (Jouvet, 2010).

Ainsi, les changements législatifs successifs de ces dernières années basés sur une fausse représentation de la réalité visent, entre autres, à entretenir un sentiment d’insécurité diffus.

Conclusion

Comme « une grande majorité de Canadiens doute de l’exactitude des statistiques officielles concernant le système de justice pénale » et que « la population remet en question l’efficacité de certains éléments du système de justice, il n’est pas surprenant que les deux tiers des Canadiens appuient la stratégie actuelle du gouvernement en matière de justice pénale » (Latimer et Desjardins, 2007, p. 32). Néanmoins, Latimer et Desjardins (2007) ont établi que 23 % à 39 % des répondants à leur sondage « ont fortement appuyé » un emprisonnement avec sursis « sans égard à la gravité du crime » (p. 24). Ceux qui s’opposent à l’emprisonnement avec sursis ont un point de vue qui varie en fonction de la gravité du crime ou de la situation. En toute logique, plus le crime est grave ou les circonstances aggravantes, plus il y a d’opposition au sursis. Ces résultats nuancent fortement l’impression selon laquelle le public est globalement opposé au sursis. Pourtant, le gouvernement Harper a dès le 4 mai 2006, soit quelques mois après sa prise du pouvoir, déposé le projet de loi C-9 limitant l’usage de l’emprisonnement avec sursis4.

La propagande a fait son travail. Aujourd’hui le Canada est gouverné par des idéologues qui rejettent toute référence à la science sociale, à la sociologie, à la criminologie et aux sciences statistiques. Il est ironique de rappeler que les statistiques ont été développées afin de permettre aux gouvernements du 18e siècle de mieux gouverner. Actuellement, le gouvernement rejette les informations d’une institution mondialement reconnue, Statistique Canada, sous prétexte que les informations ne vont pas dans le sens de son idéologie politique.

En conclusion, on peut affirmer que les conditions socio-économiques affectent la perception qu’ont les personnes du crime. La réduction des programmes sociaux a pour conséquence une détérioration de la qualité de vie de ceux et celles qui en sont victimes. Ainsi, un cercle vicieux se met en place : la peur du crime augmente ainsi que la demande pour des politiques plus répressives, ensuite les politiciens s’emparent de ces demandes (Jackson et Stafford, 2009) pour tenir un discours basé sur la loi et l’ordre et justifier l’adoption de politiques plus sévères en dépit du fait que celles-ci ne résolvent pas les questions qui ont été à l’origine de ces mesures.

1 Nous pouvons nous référer à la définition de Ferraro (1995) : la peur du crime peut être « une réaction émotionnelle face à l'anxiété générée par le crime ou ce qui est associé au phénomène de la criminalité » (p. 4).

2 Chiffres officiels disponibles au moment de l'intervention publique.

3 La Commission royale pour la révision du Code criminel (Martin, 1954), le Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle (Ouimet, 1969, p. 226), la Commission de réforme du droit du Canada (1975, p. 26), la Commission canadienne sur la détermination de la peine (Archambault, 1987, p. 207).

4 Le projet de loi C-9 n'a pas été adopté à cause du déclenchement des élections. Le projet de loi C-42 mettant fin à l'octroi de sursis à l'exécution de peines visant des crimes contre les biens ainsi que d'autres crimes graves, a été présenté en première lecture 15 juin 2009, mais n'ayant pas été adopté avant la fin de la 2e session de la 40e législature, il est devenu désuet. Il a été représenté sous le titre de C-16 en première lecture, le 22 avril 2010. Il est également devenu caduc du fait que le gouvernement Harper a été renversé pour outrage au parlement, une première au Canada, suite au refus de dévoiler les coûts de quelques projets de lois, dont ceux concernant le durcissement des peines.

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