Une coalition d’organismes en justice pénale du Québec, soit :
- L’Association des services de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ),
- La Société Elizabeth Fry du Québec,
- L’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry (CAEFS),
- L’Association québécoise des avocates et avocats de la Défense (AQAAD),
- L’Association des avocats de la défense de Montréal (AADM), se sont regroupées au sein d’une coalition et dénoncent les modifications du Code criminel annoncées par le gouvernement Harper, visant un durcissement de la loi en matière de détermination de la peine. Ces mesures portent atteinte au travail des juges en les privant de leur discrétion en tout ou en partie pour fixer des sentences justes et appropriées. Cette réforme portant sur la détermination de la peine a été amenée au Parlement sans aucune consultation des milieux concernés, ni des provinces. Elle ne repose sur aucun fait ou étude, seules des préoccupations électoralistes la justifient.
La coalition demande au gouvernement Harper d’arrêter les travaux d’adoption des projets de loi C-9 et C-10 immédiatement. Ces deux projets de loi auraient des conséquences dramatiques sur les populations les plus vulnérables dont les pauvres et les communautés autochtones. Ces groupes sont déjà sur-représentés dans les prisons. Cette situation est déjà dénoncée par le Comité des droits de l’homme des Nations-Unies. Les projets de loi C-9 et C-10 auront pour effet d’augmenter le recours à l’emprisonnement des membres de ces populations.
L’objectif du gouvernement d’assurer la sécurité de nos communautés ne sera pas rencontré avec de telles mesures.
Une augmentation de la sévérité des peines n’a aucun effet sur la dissuasion et les récidives lors d’un passage à l’acte. L’expérience américaine est éloquente à ce sujet. La coalition demande au gouvernement Harper de ne pas répéter l’erreur américaine et de laisser aux juges l’indépendance et la discrétion nécessaires aux processus de détermination de la peine.
